TUI France : la requête du CSE rejetée par le tribunal
Le comité social et économique (CSE) de TUI France espérait la suspension du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), qui menace plus de 600 postes.
Le juge des référés du tribunal administratif de Cergy (Val-d’Oise) a rejeté la requête du CSE de TUI France, qui contestait la décision d’homologation de la Direccte et demandait la suspension du PSE décidé par la direction du voyagiste.
Les représentants des salariés avançaient « la condition d’urgence », les premiers licenciements étant prévus dès le mois de janvier. Sans se prononcer sur le fond, le tribunal estime que l’urgence « ne peut, en l’espèce, être regardée comme remplie ». Et rejette donc la requête du CSE. Comme le pressentait Lazare Razkallah, le secrétaire général du CSE, le fait que 274 salariés de TUI France aient déjà accepté un protocole de départ volontaire a joué en défaveur d’une suspension du PSE.
Une audience sur le fond le 2 mars
Désormais, « le projet de réorganisation de TUI France va se poursuivre avec la suite des départs volontaires (235 conventions de rupture amiable ont d‘ores et déjà été signées) puis la phase de licenciements contraints », explique la direction du voyagiste. Pour rappel, le PSE décidé par la direction prévoit la suppression de 575 postes sur les 904 qui composent les équipes du TO. 26 salariés supplémentaires pourraient choisir de partir pour cause de modification substantielle de leur contrat.
Mais le bras de fer n’est pas terminé entre la direction de TUI France, et le CSE. Une audience sur le fond est prévue le 2 mars, devant le même tribunal. Le CSE y demandera « l’amélioration de certaines conditions du plan social », comme l’allongement du congé de reclassement. Le jugement, qui devrait intervenir à la fin du mois de mars, mettra sans doute fin à cette bataille judiciaire avec la validation définitive, ou non, de l’homologation du PSE par la Direccte.
Les syndicalistes du CSE, qui vont faire appel de cette décision, organisent également une manifestation, à Paris, contre la suppression des emplois par des entreprises ayant bénéficié des aides de l’Etat pendant la pandémie.
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