Organisme : nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU LAURAGAIS REVEL SOREZOIS, M. Laurent HOURQUET – Président, 20 Rue Jean Moulin, 31250 REVEL, Tél: 05 62 71 23 33, mèl: [email protected], web : http://www.revel-lauragais. corn, SIRET 24310056700011
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
Objet : Concession de service pour l’exploitation de l’Espace Sports et Nature du Lac de SAINTFERREOL
Référence acheteur : concession base de loisirs
Procédure : Concession
Code NUTS : FRJ23
Lieu d’exécution : , 144 avenue de Carcassonne, 81540 SOREZE
Durée de la concession : 66 mois.
Description : le contrat de concession de service pour l’exploitation et la gestion de la Base Sports et Nature du Lac de Saint Ferréol comprend l’exploitation et la gestion d’une salle polyvalente, d’une base nautique et sportive et d’un bar-restaurant.
Il s’agit de confier au futur concessionnaire l’exploitation et le développement de la Base Sports et Nature afin de renforcer l’attractivité et la fréquentation du site, d’implanter des activités marchandes aux côtés des activités non marchandes et de l’accès libre aux espaces naturels, de diversifier l’offre de restauration ; de proposer de nouvelles activités sportives dans l’air du temps, à destination d’un large public (jeunesse, famille, résidents, touristes…); de dynamiser le site par notamment l’organisation de manifestations culturelles, sportives, etc.
La durée de la concession de service est comprise entre 5 et 7 ans en fonction des investissements réalisés par le concessionnaire.
Classification CPV :
Principale : 92330000 – Services de zones récréatives
Complémentaires
55300000 – Services de restaurant et services de personnel en salle
92622000 – Services d’organisation de manifestations sportives
Délégation
Conditions de participation
Liste et description succincte des conditions, indications des informations et documents requis :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession : 1. Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
1.1) lettre de candidature datée et signée par la ou les personnes ayant autorité pour engager la société ou le groupement (ou Formulaire DC1).
En cas de groupement, identification de chaque membre, caractère conjoint ou solidaire de celui-ci et identification du mandataire.
1.2) Copie des certificats ou de l’état annuel des certificats reçus attestant que le candidat (ou les membres du groupement) est à jour des impôts et cotisations (fiscales et sociales).
1.3) Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat remplit les conditions posées aux articles l.3123-1 à l.3123- 14 du Code de la commande publique.
1.4) Déclaration sur l’honneur attestant que les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes exigés en application des articles L.3123-18, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8, du Code de la commande publique, sont exacts.
1.5) Extrait Kbis de moins de 6 mois ou équivalent étranger et composition du capital social.
1.6) En cas de société filiale, organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et le rattachement au groupe du candidat.
1.7) Si le candidat est en procédure de redressement judiciaire ou équivalent, note démontrant l’aptitude à exécuter, pendant sa durée prévisible, le contrat.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
II. Capacité économique et financière
2.1) Bilans, comptes de résultats et annexes, consolidés le cas échéant, des 3 derniers exercices clos ou des seuls exercices clos pour les entreprises de moins de 3 ans, certifiés par un commissaire aux comptes (Cac) ou équivalent pour les candidats étrangers.
2.2) Déclaration sur l’honneur concernant le chiffre d’affaires global et, s’il y a lieu, des prestations similaires à celles de la présente concession, réalisées pour les 3 derniers exercices.
2.3) liste des engagements hors bilans, procès en cours, existence ou non d’une procédure d’alerte du Cac.
2.4) Déclaration sur l’honneur concernant le montant et la composition du capital social ainsi que la liste des principaux actionnaires de la société candidate ou des sociétés membres du groupement et les éventuelles garanties pouvant être apportées par les actionnaires.
2.5) Rapport du Cac des 3 derniers exercices clos ou des seuls exercices clos pour les entreprises de moins de 3 ans.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimum requis
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
III. Capacité technique et professionnelle le candidat remettra un mémoire présentant :
3.1) Sa société ou son groupement (précisant le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chaque membre).
3,2) Son savoir-faire en matière d’exploitation de services en lien avec l’objet de la concession et notamment ses références professionnelles pour des prestations similaires, exécutées ou en cours d’exécution au cours des 3 dernières années et/ou tout élément susceptible de démontrer son aptitude à exercer les missions concédées; le cas échéant, les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services.
3.3) les moyens humains et les équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de mission de même nature.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Pas de niveau minimum requis
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 12 avril 2023 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Renseignements complémentaires
Préalablement à la remise de leur offre, les candidats peuvent effectuer une visite sur les lieux d’exécution du contrat, situés 144 avenue de Carcassonne – 81540 SOREZE et selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.
Des négociations seront engagées sur la base de l’avis de la Commission des concessions. Cet avis portera sur l’offre proposée par chacun des soumissionnaires.
Il s’agit d’un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 TOULOUSE – Cedex 07, Tél : 05 62 73 57 57 – Fax : 05 62 73 57 40, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : JJ/MM/AA
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l’acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.maires81.asso.fr
