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Mairie de Houlgate – Avis de concession

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE  I.1) NOM ET ADRESSES  MAIRIE DE HOULGATE, 10 boulevard des Belge, 14510, Houlgate, F, Téléphone : (+33) 2 31 28 14 00, Courriel : emmanuelle.bunel@houlgate.fr, Code NUTS : FRD11  Adresse(s) internet :  Adresse principale : http://www.ville-houlgate.fr  Adresse du profil acheteur : http://www.centraledesmarches.com/7060619  I.3) COMMUNICATION  Les documents du marché sont […]

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE 

I.1) NOM ET ADRESSES 

MAIRIE DE HOULGATE, 10 boulevard des Belge, 14510, Houlgate, F, Téléphone : (+33) 2 31 28 14 00, Courriel : emmanuelle.bunel@houlgate.fr, Code NUTS : FRD11 

Adresse(s) internet : 

Adresse principale : http://www.ville-houlgate.fr 

Adresse du profil acheteur : http://www.centraledesmarches.com/7060619 

I.3) COMMUNICATION 

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : http://www.centraledesmarches.com/706061 

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : 

le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : 

par voie électronique à l’adresse : http://www.centraledesmarches.com/706061 

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR 

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales 

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE 

Services généraux des administrations publiques 

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE 

SECTION II : OBJET 

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ 

II.1.1) Intitulé : Sous-traités d’exploitation des concessions de plage sur la Commune de HOULGATE 

Numéro de référence : 

II.1.2) Code CPV principal : 

Descripteur principal : 92332000 

Descripteur supplémentaire : 

II.1.3) Type de marché 

Services 

II.1.4) Description succincte : Procédure de délégation de service public pour l’exploitation de deux lots de la plage de Houlgate (sous-traité d’exploitation), mise en oeuvre en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et des articles R. 2124-13 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques 

II.1.5) Valeur totale estimée : 

Valeur hors TVA : euros 

II.1.6) Information sur les lots : 

Ce marché est divisé en lots : oui 

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots 

Mots descripteurs : Plage 

II.2) DESCRIPTION 

II.2.1) Intitulé : Concession de plage Ouest 

Lot nº : 1 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 

Code CPV principal : 92332000 

Descripteur supplémentaire : 

II.2.3) Lieu d’exécution 

Code NUTS : FRD11 

Lieu principal d’exécution : Le périmètre conventionnel est constitué des zones 4.2 et 5.2 identifiées dans l’annexe no2 au projet de concession Ouest pour des surfaces respectives de 3 900 et 900 mètres carrés. 

II.2.4) Description des prestations : Location de cabines, parasols, transats, bains de soleil, ou autres équipements de plage / Restauration légère, comprenant une licence III / Jeux pour enfants de 3 à 12 ans. 

II.2.5) Critères d’attribution 

La concession est attribuée sur la base des 

critères énoncés dans les documents du marché 

II.2.6) Valeur estimée 

Valeur hors TVA : 700 000 euros 

II.2.7) Durée de la concession 

Début : 11 mars 2022 – Fin : 10 novembre 2027 

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne 

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non 

Identification du projet : 

II.2.14) Informations complémentaires : 

Mots descripteurs : Plage 

II.2) DESCRIPTION 

II.2.1) Intitulé : Concession de plage Est 

Lot nº : 2 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 

Code CPV principal : 92332000 

Descripteur supplémentaire : 

II.2.3) Lieu d’exécution 

Code NUTS : FRD11 

Lieu principal d’exécution : Zones 2, 3 et 6 identifiées dans l’annexe no2 au projet de concession Est (14 400, 900 et 600 mètres carrés), espace communal (bassin de natation, établissement des bains, emplacement pour cabines sur la digue). 

II.2.4) Description des prestations : Location de parasols, transats, Bains de Soleil, ou autres matériels de plage / Location de cabines / Location de douches et sanitaires / Ecole de natation / Club de plage pour enfants 

II.2.5) Critères d’attribution 

La concession est attribuée sur la base des 

critères énoncés dans les documents du marché 

II.2.6) Valeur estimée 

Valeur hors TVA : 1 000 000 euros 

II.2.7) Durée de la concession 

Début : 11 mars 2022 – Fin : 10 novembre 2027 

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne 

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non 

Identification du projet : 

II.2.14) Informations complémentaires : 

Mots descripteurs : Plage 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION 

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession 

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Article 3.3 du règlement de la consultation relatif aux pièces de la candidature dont R3123-16 du code de la commande publique. 

III.1.2) Capacité économique et financière 

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation 

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle 

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation 

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 

III.1.5) Informations sur les concessions réservées 

III.2) Conditions liées à la concession 

III.2.1) Information relative à la profession 

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession : 

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession 

III.2.4) Marché éligible au MPS 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON 

SECTION IV : PROCÉDURE 

IV.1) DESCRIPTION 

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : 

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF 

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 

2 novembre 2021 – 10:00 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : 

français 

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 

VI.1) RENOUVELLEMENT 

Il s’agit d’un marché renouvelable 

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/04/2027 

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES 

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 

VI.4.3) Introduction de recours : 

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit jusqu’à la signature du marché par la personne publique en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l’article L. 551-13 du code de la justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication d’un avis d’attribution du contrat. En l’absence de la publication de l’avis ou de la notification mentionnées à l’alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l’acte contesté en application de l’article R. 421-1 du code de la justice administrative. Tout tiers au contrat susceptible d’être lésé dans ses intérêts est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : 

Tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, 14000, CAEN, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr, Adresse internet : http://www.caen.tribunal-administratif.fr 

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS 

17 septembre 2021 

Eléments de facturation : 

Classe de profil : Commune 

Siret : 21140338100018 

Libellé de la facture : MAIRIE DE HOULGATE 10 boulevard des Belges, F-14510 Houlgate. 

TVA intracommunautaire : FR02211403381 

Indexation de l’annonce : 

Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 2 novembre 2021 

Objet de l’avis : sous-traités d’exploitation des concessions de plage sur la commune de houlgate 

Nom de l’organisme : MAIRIE DE HOULGATE 

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun 

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