Justice

Le Conseil d’État a spécifié, en 2023, les règles de TVA applicables au secteur du tourisme, comme nous l’évoquions…

Le Conseil d'Etat a annulé le paragraphe permettant aux locations type Airbnb de continuer à bénéficier d'une niche…

L’UFC-Que Choisir fustige « l’étendue des stratégies, voire manipulations, auxquelles se livrent les entreprises…

C'est la première fois que des hôteliers attaquent Airbnb pour concurrence déloyale, selon l’avocat qui les défend.

Face au phénomène du surtourisme, des leviers juridiques existent déjà, d’autres se développent… sur la pointe des…

Agences de voyages et clients s’interrogent sur leurs obligations et droits à la suite de la faillite de FTI en…

Le propriétaire d'un logement mis à la disposition d'un loueur saisonnier s'expose, comme son locataire, à payer…

La cour de cassation a rendu un arrêt le 20 mars 2024 suite à un différend entre Atout France et un salarié.

L’Ecosse a récemment donné un tour de vis réglementaire à la location saisonnière, avec une licence obligatoire.

Les eurodéputés ont voté jeudi en faveur de nouvelles règles obligeant les plateformes de locations à courte durée…