Autorité Délégante : CA LES SABLES D’OLONNE AGGLOMERATION.
A l’attention de : Monsieur Jean-Louis LE PEMP, 21 place du Poilu de France 85118 LES SABLES D’OLONNE –
Adresse générale de l’autorité délégante : https://www.lsoagglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr/
Nature de l’autorité délégante : Etablissement public territorial
Objet de la délégation : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU GITE DE LA BORDERIE A VAIRÉ (85150).
Intitulé de la délégation de service public : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU GITE DE LA BORDERIE A VAIRÉ.
Type de marché : Services.
Lieu principal d’exécution de la délégation : 12, rue Rabelais 85150 Vairé.
Classification C.P.V : Objet Principal : 55110000-4
Présentation des lots :
Possibilité de présenter une offre pour : l’ensemble des lots.
Marché unique – CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU GITE DE LA BORDERIE A VAIRÉ
Classification CPV :
Objet Principal : 55110000-4
Coût estimé (hors TVA): 480000 EUR
Durée du marché : à compter du 1 avril 2026 et jusqu’au 31 mars 2033
Critères d’attribution :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché.
Conditions relatives au marché :
La convention s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques : voir règlement de la consultation (article 4)
Date limite de réception des offres : 09 juin 2025 à 12 heures.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CA LES SABLES D’OLONNE AGGLOMERATION.
Correspondant : M LE PEMP Jean-Louis, 21 place du Poilu de France, 85118 LES SABLES D’OLONNE, Adresse internet (url) : https://www.lsoagglo.fr/
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l’Ile Gloriette, 44000 NANTES.
Téléphone : 02 55 10 1 – . Courriel : [email protected]. Site :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Introduction des recours au format libre, précision(s) concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d’envoi du présent avis : 11 avril 2025.
