S'Inscrire à la newsletter
Abonnez-vous au magazine
S'identifier
S'identifier
Récupérez votre mot de passe
Un mot de passe vous sera envoyé par courriel.
Catégorie de navigation
Justice
Etats-Unis : la Floride porte plainte contre Disney
Nouveau rebondissement dans la bataille judiciaire qui oppose le Sunshine State à Disney : cette fois-ci, c’est la…
Crash du Rio-Paris : le parquet fait appel de la relaxe d’Air France
Le parquet général de Paris fait appel du jugement de relaxe du constructeur Airbus et d'Air France dans l'affaire…
Pays basque : feu vert de la justice au règlement « anti-Airbnb »
Le tribunal administratif de Pau a validé le règlement introduit par une collectivité du Pays basque pour lutter…
Marseille : une plainte déposée contre la pollution du trafic maritime
Des associations et des riverains du port de Marseille ont déposé une plainte contre les impacts des pollutions…
Bruxelles veut imposer la collecte de la TVA aux plateformes type Airbnb
Un projet de directive européenne vise les plateformes qui facilitent la commercialisation d’hébergements de courte…
Culturespaces condamnée pour recel de favoritisme aux Carrières de Lumières
Culturespaces a été condamnée pour "recel de favoritisme" dans l'obtention du marché des Carrières de lumière, haut…
Justice/Covid : quand le client peut demander une réduction de prix de son forfait
Dans un arrêt en date du 12 janvier 2023, la Cour de justice de l’Union européenne considère que le client d’un…
Justice : Tripadvisor perd contre Bourse des Vols
C'est David contre Goliath. Cinq années après les faits, le site américain Tripadvisor est condamné pour avoir…
Côte d’Azur : lourdes sanctions requises pour des activités de nage avec les…
Poursuivies pour "perturbation d'une espèce protégée", trois entreprises qui proposaient de nager avec les dauphins…
Procès du crash Rio-Paris : le parquet ne demande aucune condamnation
Pour le procureur, la culpabilité d'Air France et d'Airbus dans le crash du vol Rio - Paris "paraît impossible à…