Plan social chez TUI France : « Je demande réparation, indemnisation »
Jeudi 19 février, 180 anciens salariés de TUI France comparaissaient devant le Conseil de prud’hommes de Nanterre. Ils contestent leur licenciement intervenu dans le cadre du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) mis en œuvre par le voyagiste en 2020, au plus fort de la crise sanitaire.
Cette audience intervient après une première décision défavorable aux cadres. Le conseil de prud’hommes a en effet débouté en septembre dernier 60 des 61 anciens cadres qui contestaient leur licenciement. Une issue qui a surpris nombre de salariés et leurs représentants.
« Nous sommes les seuls dans le tourisme à avoir eu un plan social massif »
Rappelons que le PSE de 2020 a conduit au départ de 583 salariés sur les 904 qu’employait alors TUI France. « Personne ne s’y attendait, surtout avec toutes les aides de l’État que la société a touchées. Ce qui s’est passé est scandaleux », réagit Christelle Bocquet, actuelle secrétaire du CSE (Comité Social et Economique) de TUI France. Venue en soutien au conseil de prud’hommes de Nanterre, elle insiste sur le caractère inédit du plan dans le secteur : « Nous sommes les seuls dans le tourisme à avoir eu un plan social massif. Les autres entreprises ont profité du chômage partiel et n’ont pas licencié. Nous, nous avons été les seuls. On n’a pas compris pourquoi cela nous est tombé dessus ». En dehors de l’écosystème des voyagistes et des réseaux, de grands groupes comme Air-France ou Accor ont néanmoins fortement licencié pendant cette crise majeure du Covid-19.
Sur les 180 salariés concernés par l’audience de TUI, seules deux personnes étaient présentes dans la salle. Un contraste frappant avec le volume des dossiers examinés. Comme l’a expliqué Maître Xavier Van Geit qui représente ces anciens employés, beaucoup résident en région, parfois loin de l’Île-de-France, ce qui explique en partie cet absentéisme. La très grande majorité s’en est donc remise à son conseil pour porter sa voix devant les quatre juges prud’homaux.
Une réorganisation défendue comme vitale
À la barre, Maître Virginie Devos (cabinet August Debouzy), avocate de TUI France, a défendu la légitimité économique du PSE.
« On reste sur une situation qui est structurellement déficitaire, avec un groupe qui, malheureusement, à un moment donné, n’a plus la capacité de financer sa filiale. Cela fait qu’il n’y a pas d’autre choix que de mettre en œuvre ce projet de réorganisation. À défaut, TUI partait en redressement judiciaire », a-t-elle plaidé.
Selon la défense, la crise n’est pas seulement conjoncturelle. « Heureusement que TUI France a pu bénéficier du chômage partiel. TUI est une société structurellement en baisse. Ce n’est pas lié à la pandémie », a expliqué Virginie Devos.
« Un plan de sacrifice de l’emploi »
Pour l’avocat des salariés, la crise sanitaire a surtout servi d’accélérateur à une stratégie déjà engagée. « Il faut se souvenir qu’en 2019, l’objectif était d’externaliser les 65 agences et de les confier au groupe Marietton. Le Covid arrive et on en profite pour faire grimper les 200 vendeurs des points de vente dans un énième plan de sauvegarde de l’emploi », déclare-t-il en aparté à L’Écho touristique.
L’avocat estime que la pandémie a permis une réorganisation programmée. « Les agences ont été externalisées et les salariés remplacés par des jeunes en contrat de formation financé par l’État, ce qui constitue une forme d’ubérisation de l’emploi », dénonce-t-il.
Plus largement, il remet en cause la philosophie même du dispositif. « Ces plans sont présentés comme des plans de sauvegarde de l’emploi. Mais en réalité, c’est un plan de sacrifice de l’emploi. TUI a supprimé massivement des postes en France malgré les aides publiques, ce qui soulève la question de la moralité de ces décisions. »
Reclassement et 13e mois au cœur des débats
Durant leurs longues plaidoiries, les deux avocats ont croisé le fer sur plusieurs points techniques devenus centraux dans le contentieux : l’obligation de reclassement et la question du 13e mois.
Pour les ex-salariés, la recherche de reclassement – interne comme externe – aurait été insuffisante, voire purement formelle. Xavier Van Geit évoque un « effort minimal », soulignant le faible nombre de postes proposés au regard des suppressions d’emplois et l’absence, selon lui, de mobilisation effective des sociétés du groupe. En face, la défense réfute tout manquement et assure que l’entreprise a respecté ses obligations légales, dans un contexte économique qu’elle qualifie de « structurellement déficitaire ».
Autre point de friction, le 13e mois. Les demandeurs y voient un élément de rémunération susceptible d’avoir généré une rupture d’égalité de traitement dans le cadre des départs. La défense, elle, balaie l’argument. « Ce n’est pas une prime, ni une gratification, mais une rémunération versée sur 12 ou 13 mois », excluant toute inégalité.
Des trajectoires brisées
Derrière les débats juridiques, les situations individuelles donnent toute sa dimension humaine au dossier. Nadir, ancien agent de voyage dans une agence à Levallois, a accepté de témoigner auprès de L’Écho touristique. Son parcours dans le tourisme s’est construit sur près de vingt ans. « Je suis d’abord arrivé chez Nouvelles Frontières en 2003. Jusqu’en 2008, j’ai fait de l’animation, avant d’évoluer vers la vente. J’ai ensuite passé douze ans chez TUI, jusqu’en 2020 .» Une trajectoire continue, interrompue net par le plan social.
Cinq ans après son licenciement, il n’a pas retrouvé d’emploi dans le secteur. « La période du Covid a rendu la recherche d’emploi très compliquée. Les agences ont fermé, les recrutements étaient rares. J’ai quitté le tourisme à regret », confie-t-il. Il travaille aujourd’hui dans l’immobilier, mais sans y retrouver l’attachement qu’il portait à son ancien métier. « Ce métier, je l’aimais. On ne nous a pas fait de propositions pour revenir. Le mal est fait. Je demande réparation, indemnisation. »
Pour Maître Xavier Van Geit, son cas illustre une réalité plus large. « L’impact humain est considérable. Sur ces 180 salariés, beaucoup sont toujours au chômage ou dans un emploi précaire. Les licenciements ont généré une véritable casse sociale. »
Mobilisation et soutien
En amont de l’audience, un rassemblement de soutien s’est tenu devant le conseil de prud’hommes. Lazare Razkallah, secrétaire du CSE au moment du plan social, rappelle que TUI France a reçu environ 30 millions d’euros d’aides publiques (CICE, allégements de charges, chômage partiel). « Cet argent n’a pas été utilisé pour améliorer le plan social, mais pour servir les décisions de la direction. Ce qui me scandalise, c’est l’absence de contrôle », déclare-t-il.
Le contentieux reste ouvert
Pour les 180 dossiers examinés ce 19 février, le délibéré est attendu le 10 septembre. Une échéance scrutée de près par les salariés concernés. En cas de décision défavorable, la voie de l’appel est d’ores et déjà envisagée. « Les gens ne lâcheront rien. Ils iront jusqu’au bout », prévient Christelle Bocquet.
S’agissant des anciens cadres déboutés en première instance, la procédure est déjà engagée devant la cour d’appel. « Nous attendons les conclusions de l’employeur. Nous n’avons pas encore de date d’audience. Compte tenu des délais actuels, ce sera sans doute en 2027 », précise Xavier Van Geit.
Cinq ans après la mise en œuvre du plan social, l’affaire continue donc de se jouer dans les prétoires. Elle pourrait encore durer plusieurs années.
