Atout France perd une bataille contre un ex-salarié
La cour de cassation a rendu un arrêt le 20 mars 2024 suite à un différend entre Atout France et un salarié.
Atout France avait formé un pourvoi contre l’arrêt rendu le 1er septembre 2022 par la cour d’appel de Paris. Et ce, dans le litige l’opposant à son ancien directeur régional ASEAN.
Petit rappel des faits, pour bien comprendre. Le contrat à durée indéterminée (CDI) de ce M. [T] – anonymisé dans l’arrêt – courait depuis le 1er septembre 2019. Or par une lettre du 29 novembre 2019, le groupement d’intérêt économique (GIE) a mis fin à la relation de travail.
Contestant la rupture de son contrat, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes de Paris, le 21 juillet 2020.
Atout France voulait l’affaire jugée à Singapour
Mais « l’employeur a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l’incompétence de cette juridiction pour connaître des demandes du salarié au profit de la juridiction de Singapour. » En clair, Atout France souhaitait que le litige soit soumis à un juge de Singapour, même si son siège se situe à Paris. A cette fin, l’organisme de promotion de la destination France invoquait des termes du contrat de travail.
A l’issue d’une audience publique le 20 mars 2024, la Cour de cassation (chambre sociale) a tranché. La plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi. « En application de l’article 700 du code de procédure civile », elle « rejette la demande formée par le GIE Atout France et le condamne à payer à M. [T] la somme de 3 000 euros », conclut l’arrêt publié sur le site Legifrance.gouv.fr.
