Europe : la justice annule l’autorisation du plan de sauvetage d’Air France-KLM
La justice européenne a annoncé mercredi avoir annulé les décisions approuvant les aides massives de la France à Air France et Air France-KLM pendant la crise sanitaire, estimant que la Commission européenne avait commis une « erreur » en leur donnant son feu vert.
Saisie par les compagnies aériennes Ryanair et Malta Air qui considéraient les mesures d’aide « contraires au droit de l’Union », le Tribunal de première instance de l’Union européenne, composante de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) « fait droit à ces recours », a-t-il annoncé dans un communiqué.
Les conséquences concrètes de ces arrêts sont incertaines. Les aides d’Etat, des milliards d’euros qui ont permis à Air France-KLM et ses compagnies de surmonter la crise sanitaire ayant mis à l’arrêt le transport aérien mondial en 2020, ont depuis été remboursées, avec intérêts.
« Air France-KLM et Air France prennent note des deux arrêts », a indiqué le groupe aérien dans une réaction transmise à l’AFP, précisant que les deux entreprises les « examineront attentivement (…) pour en évaluer les implications ». Le groupe franco-néerlandais étudie l’opportunité de former un pourvoi en annulation devant la Cour de justice de l’Union européenne.
