Coronavirus et voyages : l’avis de l’avocate Emmanuelle Llop

Par Linda Lainé Le Mar 4, 2020

Nouvelles recommandations du Quai d’Orsay, annulations de salons, voyages à forfait : nous publions les (bons) conseils d’Emmanuelle Llop.

C’est par voie de communiqué qu’Emmanuelle Llop a réagi au message du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) diffusé dimanche 1er mars, qui conseille « dans la mesure du possible » de « différer ses déplacements à l’étranger.

Malgré les recommandations « totalement hors-sol du MEAE, juridiquement, je continue à soutenir les principes du Code du tourisme, déjà extrêmement difficiles à supporter économiquement par les professionnels », précise l’avocate. Mais encore ? « Si une destination ou un transport n’est pas impacté de manière importante par des circonstances exceptionnelles et inévitables (épidémie, fermeture des lieux, des hôtels, de l’espace aérien etc.), le client qui annule doit supporter les frais prévus par son contrat, sauf arrangement purement commercial. » Punto final. Voilà qui rejoint les positions des TO et des instances représentatives de la profession.

Avant le départ

Emmanuelle Llop souligne aussi que, depuis le début de l’épidémie, les professionnels essaient de se conformer à leur droit. Que dit la loi, en règle générale avant le départ ? Soit de rembourser sans frais les contrats que des circonstances exceptionnelles et inévitables impacteraient de manière importante, à destination ou à proximité immédiate, dans leur exécution ou dans celle du transport des passagers vers le lieu de destination ; soit de proposer également la modification du contrat si des éléments essentiels (seulement) de ce contrat sont impactés : si le client préfère et l’accepte, son contrat peut donc être modifié (dates, destination). Mais il peut toujours préférer l’annulation sans frais. C’est la loi. »

Quid des salons annulés

S’agissant des annulations de salons, qui se multiplient depuis quelques jours, les exposants espèrent être remboursés. « Je pense bien entendu que l’organisateur doit les rembourser », ajoute Emmanuelle Llop.

« Tous les exposants seront remboursés des frais de stand facturés par Comexposium », nous a confirmé hier Marianne Chandernagor, directrice du Salon mondial du tourisme (SMT), au lendemain de l’annulation de l’événement parisien. En revanche, les éventuels frais de transport et d’hébergement restent à la charge des professionnels, qui doivent se tourner vers leurs prestataires, a-t-elle ajouté.

Les éditions 2020 du SMT et de l’ITB à Berlin, prévues courant mars, ont été annulées en raison de la propagation du coronavirus en Europe.

Le cas des voyages à forfait

Autre cas de figure : le voyage à forfait. En théorie, l’article L211-14 du Code du tourisme permet au consommateur d’annuler sans frais avant le départ lorsque des circonstances exceptionnelles, sur le lieu de destination ou à proximité, ont des conséquences importantes sur l’exécution du contrat. Problème : dans le cas d’épidémie comme le coronavirus, il est extrêmement difficile d’appréhender quelle est la zone de « proximité immédiate » permettant d’annuler ou de reporter un voyage sans frais, estime l’avocate. C’est très compliqué, d’autant que l’épidémie évolue dans le temps et dans l’espace. L’Italie en particulier est un vrai casse-tête : le Quai d’Orsay conseille aux Français de différer leurs voyages en Vénétie et en Lombardie (et de suspendre les voyages scolaires dans toute le pays)… mais sa carte reste verte dans l’ensemble du pays (vigilance normale).

Annulation d’hôtel ou de vol sec

Supposons qu’un voyageur ait réservé un billet de train ou d’avion, ou encore un hôtel, sans autre prestation. « Si des compagnies aériennes annulent les vols, la Règlementation européenne impose aux compagnies européennes et étrangères au départ et européennes au retour vers l’UE, de rembourser les billets. » Et ce, sans le versement d’indemnités puisqu’une circonstance extraordinaire est à l’origine de l’annulation.

Pour les hôtels, il sera plus compliqué d’obtenir le remboursement, selon les conditions de l’établissement.

En revanche, le client qui a composé seul son package -en réservant sur deux sites web différents- n’aura pas d’interlocuteur comme une agence ou un TO pour trouver une solution, note Emmanuelle Llop.

Retour anticipé : dans quelles conditions ?

Si le voyageur n’a pas contracté la maladie, il ne sera ni pris en charge ni rapatrié. « Le principe est le même que pour les voyageurs qui, par précaution, ne veulent pas partir dans un région/une ville non-contaminée et non-déconseillée. » En revanche, si la personne est malade, l’assurance rapatriement peut bien évidemment prendre en charge le rapatriement. Attention, toutefois, des exclusions peuvent d’appliquer.