Pénurie de carburant en France ou à l’étranger : quelles conséquences pour les voyages ?
L’avocate Emmanuelle Llop répond à cette question, pour bien aiguiller les professionnels comme les voyageurs.
« Un peu plus de 10% des stations-service sont encore en difficulté », a déclaré le ministre des Transports Clément Beaune lundi 14 octobre, sur Franceinfo. Alors que deux raffineries TotalEnergies demeurent en grève, c’est plutôt le double, estime le site prix-carburants.gouv.fr, la région Ile-de-France étant particulièrement affectée.
Dans ce contexte, des agences et des particuliers s’interrogent quant à la possible annulation de leur séjour prévu pour les vacances d’automne, en France comme à l’étranger. Que se passe-t-il si des voyageurs ne peuvent pas atteindre soit leur lieu de vacances soit l’aéroport ?
Les conditions d’annulation s’appliquent
« Tout d’abord, il faut immédiatement évacuer la question de la responsabilité de l’agence de voyages, si bien entendu elle n’a pas vendu ni organisé elle-même le préacheminement de ses clients, explique Emmanuelle Llop, avocate au sein du cabinet Equinoxe Avocats. Classiquement, la responsabilité de plein droit de l’agence n’est engagée que par les termes du contrat de voyage. Le contrat, tout le contrat mais rien que le contrat ! »
« Ainsi, si le client qui devait atteindre son lieu de séjour ou de point de départ de son circuit par ses propres moyens ne se présente pas, il s’agit pour le professionnel d’un no-show », complète-t-elle. Soit d’une annulation de dernière minute, soumise aux conditions contractuelles d’annulation.
Quid de l’assurance-voyage ?
Nous ne sommes donc pas dans un cas de force majeure, ajoute Emmanuelle Llop. Par conséquent, le client, « ne peut exiger le remboursement du voyage manqué à cause d’un événement extérieur à sa seule obligation de paiement ».
« Il lui faudra peut-être regarder du côté de son assurance-voyage (départ impossible). Mais sauf arrangement à titre purement commercial, l’agence ne supportera pas la responsabilité de l’annulation du voyage. »
La pénurie de carburant peut aussi, dans certains cas, concerner une destination étrangère. C’est ce que nous expliquions dans un article publié en juillet 2022, pour le Sri Lanka. Une destination qui se prête bien à la découverte dans le cadre d’un circuit.
Quand l’annulation émane du professionnel
Si l’annulation du voyage émane du professionnel, par exemple pour défaut de carburant dans le cadre d’un circuit en bus ou d’un autotour à l’étranger, la situation sera différente. « Il s’agira là d’une modification d’un élément essentiel avant départ, soumise au choix du client entre annulation avec remboursement sans frais au client OU solution de remplacement et report de son voyage », détaille l’avocate.
« Attention au risque de demande d’indemnisation si l’information n’a pas été communiquée au client suffisamment tôt et sur la base d’une contrainte extérieure justifiée (annulation tardive par le prestataire autocariste par exemple) », précise-t-elle. Comme toujours, le devoir d’information, par écrit, s’avère clé pour les professionnels.
