Ces garants qui attirent les entreprises du tourisme
Alors que le doublement de la garantie financière est effectif depuis le 1er janvier, quelques banquiers et assureurs sortent gagnants du mercato de la fin 2014. Mais rien ne dit qu'ils puissent conserver l'avantage à long terme.
Kuoni, Les Maisons du Voyage, Voyageurs du Monde, TUI France, Transat France, Salaün Holidays… : la liste s'allonge parmi les entreprises du tourisme qui quittent l'APST ou envisagent de le faire. Pour Richard Vainopoulos, président de TourCom et administrateur de longue date de l'association, la coupe est également pleine. Le 5 janvier, il nous confiait même s'interroger sur son avenir personnel au sein de l'APST, après avoir annoncé, mi-décembre, à ses adhérents qu'il recherchait un nouveau garant pour le réseau. « Aujourd'hui, deux-tiers des 700 agences TourCom sont membres de l'APST. Nous avons déjà reçu plusieurs dizaines de demandes de changement et prendrons notre décision dans les prochains jours. Nous travaillons actuellement avec un courtier pour trouver un nouveau garant », citant Altradius et Groupama comme les deux principales alternatives.
APST : le poids des contre-garanties
Un appel à cotisation exceptionnel l'été dernier (qui pourrait d'ailleurs être renouvelé cette année), le sentiment partagé par de nombreux professionnels que l'APST a poussé Bercy à modifier la loi au plus vite, et un fonctionnement trop contraignant : les griefs se sont multipliés ces derniers mois à l'égard de l'association de solidarité du secteur. Le poids des contre-garanties a également précipité la vague de départs. « À l'APST, il faut signer une caution solidaire qui vous engage sur vos biens et qui engage également vos héritiers, ce qui est illégal », dénonce à ce titre Richard Vainopoulos. À l'inverse, les contre-garanties sont une exception chez les autres organismes de garantie, banques et assurances. « L'étude d'un dossier s'envisage d'abord sans contre-garantie, et certainement jamais avec une contre-garantie totale », confirme ainsi Bruno Pesché, directeur caution France chez Atradius. « Les professionnels du tourisme devant nous fournir une contre-garantie sont une minorité, environ 10 %, complète-t-on chez Groupama Assurance Crédit. Ils correspondent à des profils particuliers, entreprises en création, structure financière fragile. »
Banques et assurance : des primes calculées au cas par cas
Pour les banquiers et assureurs qui offrent une alternative à l'APST, le principe est toujours le même : les obligations sont proportionnelles au risque que présente l'entreprise. Santé financière, qualité de l'actionnariat, taille de l'entreprise, antériorité dans le métier, type d'activité… : les critères évalués sont multiples. Et le montant de la prime en dépend directement. Alors que l'APST applique le même taux de cotisation pour ses adhérents (entre 0,7 % et 0,9 % du montant de la garantie selon l'activité), le taux pratiqué par une banque ou un assureur peut au contraire « aller de 0,25 % pour des grandes entreprises en excellente santé jusqu'à 3,5 % pour les sociétés les moins bien loties », indique Philippe Blanc, le gérant du courtier Opticourtage, qui exploite notamment le site Internet www.garantie-financiere-agence-de-voyages.com. Pour les entreprises présentant un bon dossier, quitter l'APST s'avère donc doublement avantageux, avec la disparition des contre-garanties et une substantielle réduction de la facture.
Mais ces avantages perdureront-ils dans les prochaines années ? Rien n'est moins sûr. Car le doublement de la garantie financière décidé par Bercy et entré en vigueur le 1er janvier 2015, s'il apporte une bouffée d'air aux finances de l'APST, ne permet toujours pas aux garants des secteurs bancaires et assuranciels de se mettre totalement à l'abri d'une éventuelle condamnation par la justice européenne. Dans une décision datant de début 2014, le juge européen a en effet consacré le principe de la garantie totale des fonds déposés. En clair, il a estimé qu'un organisme de garantie financière avait, en cas de défaillance d'une entreprise touristique, l'obligation de prendre en charge l'intégralité des sommes payées par les clients et non pas seulement le montant nominal de la garantie couvrant cette entreprise.
Vers la garantie totale des fonds pour tout le monde ?
Ce principe, c'est celui qu'applique l'APST depuis son origine. Mais ce n'est pas le cas des banques et assurances, qui reconnaissent elles-mêmes la limite de la nouvelle réglementation. « Idéalement, il conviendrait que le système français soit validé par la réglementation européenne », confie-t-on ainsi chez Groupama AC. En prend-on le chemin ? D'après Richard Vainopoulos, c'est plutôt l'inverse qui se profile. Selon lui, l'administration européenne envisagerait en effet d'intégrer l'obligation de la garantie totale dans le texte de la nouvelle directive européenne sur les voyages à forfait, actuellement en cours de révision. En France, Bercy pourrait même ne pas attendre cette directive et imposer la garantie totale dès l'an prochain, par un nouvel arrêté. Un scénario que l'APST voit sans doute d'un bon oeil, car il ramènerait au bercail un certain nombre de professionnels du tourisme auxquels banquiers et assureurs seraient forcés de demander des primes très supérieures à celles actuellement pratiquées. Mais cette éventualité comporte aussi un risque, énorme, met en garde Philippe Blanc : « que la porte se referme pour tous les créateurs d'entreprise ».
