Condamnation pour travail dissimulé : Volotea estime le jugement disproportionné et va faire appel
Après que Volotea a été reconnue coupable d’avoir profité du « système de détachement » lundi par le tribunal de Bordeaux, la compagnie souhaite réagir
Lundi, la compagnie aérienne low cost espagnole Volotea a été condamnée à une amende de 200 000 euros, pour moitié assortie d’un sursis, pour « travail dissimulé », après avoir rémunéré en Espagne des pilotes qui travaillaient en réalité à Bordeaux. Le président du tribunal de Bordeaux, Denis Roucou, a estimé que Volotea a « bien intentionnellement commis une fraude » en profitant du « système de détachement » prévu par la loi européenne, pour « réduire drastiquement ses charges » et « fausser la concurrence ».
De son côté, Volotea indique qu’elle a « toujours veillé à respecter le droit français et le droit de l’Union européenne en détachant certains de ses salariés d’Espagne en France en 2013, afin de soutenir l’ouverture de sa base à Bordeaux ». La compagnie aérienne tient également à préciser que ces détachements ont concerné « un nombre réduit de ses effectifs à Bordeaux – moins de 30%, uniquement des pilotes pour lesquels la mobilité internationale est nécessaire (18 détachements) – et ce pour une durée très limitée. Depuis juin 2015, tous les salariés de Bordeaux sont embauchés localement ».
L’effectif actuel de Volotea en France représente plus de 400 employés, tous sous contrat français. « Pour cette raison, Volotea ne partage pas le jugement disproportionné rendu aujourd’hui par le tribunal de Bordeaux et fera appel à la décision du tribunal afin de démontrer que l’entreprise a, à tout moment, agi en conformité avec les lois françaises et européennes sur l’emploi notamment sur la question purement technique de la base d’affectation. En outre, elle réitère son profond engagement envers la France, un pays clé pour la sortie de crise de l’UE, où elle emploie plus de 400 personnes et exploite un total de 149 lignes ».
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