Taxation de l’aérien : la Fnam s’étrangle et veut aller en justice
La Fnam s’oppose fermement au projet du gouvernement d’introduire un prélèvement sur le chiffre d’affaires des concessions aéroportuaires.
La Fédération Nationale de l’Aviation et de ses Métiers (FNAM) est en colère. Et elle le fait savoir. Dans un communiqué, elle explique avoir « pris connaissance par voie de presse de l’intention du gouvernement d’introduire une nouvelle taxe sur le transport aérien français au travers d’un prélèvement spécifique sur le chiffre d’affaires des concessions aéroportuaires ».
Pourtant, la Fnam ne pouvait ignorer les intentions du ministre. Le jeudi 25 mai, lors du congrès de la Fnam, Clément Beaune était venu en personne devant les représentants du secteur aérien pour leur confirmer la mauvaise nouvelle. « Nous engagerons des discussions dans les prochaines semaines sur la contribution du secteur à la construction de nouvelles infrastructures », avait-il annoncé.
Évidemment, la Fnam s’oppose « fermement à ce nouveau projet de taxe et s’étonne de la forme de cette annonce, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation ou prise d’information auprès des acteurs du secteur aérien ».
Le ministre assume, la Fnam enrage
Selon la Fédération, un dialogue sur ce sujet avec le secteur aérien aurait « permis d’expliciter les conséquences de cette nouvelle mesure et notamment que le coût de cette nouvelle taxe serait en réalité essentiellement supporté par les compagnies aériennes et leurs passagers ». Pourtant cela fait plusieurs mois, voire plusieurs années, que la Fnam tient cette position. Il fait peu de doute que le ministre ne la connaisse pas. Il semble même qu’il a pris sa décision en connaissance de cause. Droit dans ses bottes, il a même indiqué hier : « J’assume totalement la taxation des activités polluantes pour investir dans cette transition écologique »
La Fnam persiste. Une nouvelle taxe ne bénéficierait pas « à la transition écologique du transport aérien » mais au contraire réduit « considérablement la compétitivité du pavillon français ». Perplexe, la fédération explique que pourtant, elle avait elle-même « identifié les mesures et les investissements nécessaires à une réduction effective de ses émissions de CO2 d’ici 2030 ainsi que l’atteinte d’un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 ». Bien sûr dans ces mesures il n’y avait pas de taxe…
La Fnam veut aller en justice
Pour terminer, la Fnam menace. Cette taxe va « inévitablement encore augmenter l’ensemble des tarifs aériens payés par de nombreux résidents métropolitains ou d’Outre-mer, pour lesquels le recours au transport aérien ne constitue pas un luxe mais bien une nécessité ».
Bien décidée à ce que cette taxe ne voit pas le jour, la Fnam demande donc « que le projet de taxation supplémentaire des concessions aéroportuaires, n’ayant fait l’objet d’aucune concertation, soit abandonné ». Et dans le cas contraire, « la Fnam étudiera les recours juridiques envisageables contre la mise en œuvre d’un tel dispositif ».
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