Suspension d’agrément pour « défaut de caution » : Bourse des Vols assigne Iata en justice

Pourquoi Iata a-t-elle suspendu Bourse des Vols du BSP ?

Fabrice Dariot : Nous avons toujours payé Iata sans un jour de retard, depuis que l’agence existe. Soit depuis environ 30 ans. Comme chaque année, nous avons présenté en 2023 à Iata la liasse fiscale 2022, qui montre un résultat financier positif. Nous nous attendions à une validation tacite, avec une reconduction de nos agréments, comme depuis notre création. Mais le 14 juillet, l’organisme nous a répondu que, compte tenu de ses critères d’analyse, notre caution passait de 0 à 80% de notre chiffre d’affaires. Que nous avions 30 jours pour poser cette caution afin d’avoir le droit de continuer de travailler. Sinon, nous étions suspendus, ce qui signifie que nous n’avions alors plus de crédits financiers : il faudrait payer les billets par avance au lieu de par quinzaine. Cette décision, c’est un coup de tonnerre pour nous, surtout un 14 juillet ! Une telle caution ne se trouve pas sous le sabot d’un cheval. Nous avons tenté de discuter, pour trouver une solution. Mais Iata n’a écouté aucune de nos demandes, et nous a retiré le droit d’émettre le 15 août, pour défaut de caution. 

Quelles sont les conséquences immédiates pour l’agence et ses 30  salariés ?

Fabrice Dariot : C’est comme si on retirait sa plaque à un chauffeur de taxi… En tant que spécialiste du vol sec, tu perds une partie très majoritaire de ton chiffre d’affaires. Et donc, le risque financier que tu n’as pas risque de te rattraper. Nous ne pouvons plus vendre que des compagnies low cost. Nous avons perdu 85% de notre chiffre d’affaires. 

Bourse des Vols n’est pas coupable de défaut de paiement. C’est un problème administratif de défaut de caution.

Comment comptez-vous reprendre l’activité ?

Fabrice Dariot : Le 25 août, nous avons assigné Iata au tribunal de justice de Nanterre pour demander le rétablissement de la situation telle qu’elle était avant le 15 août.

Demandez-vous des frais de réparation pour le préjudice causé ?

Fabrice Dariot : Le rétablissement de la situation est pour nous l’urgence absolue. C’est dans notre intérêt, mais aussi celui des compagnies aériennes, que nous reprenions les ventes. Encore une fois, Bourse des Vols n’est pas coupable de défaut de paiement. C’est un problème administratif de caution. Je laisse le soin au tribunal de statuer sur d’éventuels dommages et intérêts pour le préjudice subi au niveau financier et de notre image de marque.