Comprendre les droits et devoirs du franchisé

Mon avis…

Par Chantal Zimmer, déléguée générale de la fédération française de la franchise

En rejoignant un réseau franchisé, le commerçant ne perd pas son indépendance juridique et financière. Il s’engage dans une délégation croisée de pouvoirs, et devient l’ambassadeur de l’enseigne. La règle de base, qui permet à l’investisseur de réitérer la réussite de sa tête de réseau, consiste à bien comprendre les avantages de la franchise : notoriété, savoir-faire et assistance. Le franchisé est responsable du rendu de la promesse faite au client. Il a la charge de le fidéliser, à court terme. La stratégie à long terme incombe à la tête de réseau.

Avant de rejoindre un réseau en franchise, le commerçant indépendant doit vérifier la réalité du savoir-faire qui lui sera proposé. L’exclusivité territoriale n’est pas obligatoire. Mais si elle est prévue contractuellement, le franchisé devra veiller à son respect : la tête de réseau s’interdira alors de s’installer en succursale dans la zone concernée.

Il n’existe pas forcément de droits d’entrée, de royalties ou de marges sur les produits dans un réseau en franchise, mais le franchiseur sera obligatoirement rémunéré. Certains concepts comprennent des clauses d’approvisionnement obligatoires auprès de la tête de réseau. Ces clauses sont compréhensibles et légales. La durée du contrat est variable, mais on estime qu’une durée minimale de cinq ans est toujours nécessaire à l’amortissement des investissements spécifiques à l’enseigne. Il ne faudra en aucun cas faire confiance à une tête de réseau trop jeune : une enseigne qui tentera de se multiplier en franchise devra prouver la rentabilité de son concept, et cette preuve nécessite au moins deux bilans positifs successifs.

La seule référence : le code de déontologie.

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