Du bon usage des photos pour vos sites
Pour alimenter vos propres sites, votre page Facebook ou votre compte Pinterest, vous avez tous besoin de photos. Le point sur les règles d’or à respecter.
Mon avis…
Par Anne-Sophie Poggi, avocat IT [email protected]
Quand la diffusion de contenu (textes et multimédias) se fait via des sites ouverts au public, elle doit respecter la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, mais pas seulement. D’autres règles sont à respecter par les entreprises et les particuliers, notamment en termes d’usages sur les réseaux sociaux, là où les images peuvent être très vite reprises et diffusées par tout internaute. Ne l’oublions pas : la photo est protégée par le droit d’auteur si elle est originale et nouvelle. Son auteur (ou ayant droit) bénéficiera alors d’une protection allant jusqu’à 70 ans après sa mort. Outre le fait de porter atteinte au droit d’auteur, le partage de photos montrant une personne peut aussi porter atteinte à la vie privée de cet individu, son image, sa dignité… (article 9 du Code civil). Un site diffusant la photo d’une personne prise dans un lieu privé sans les autorisations nécessaires s’expose à des sanctions pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 E d’amende.
GARE AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Si l’on souhaite « repiner » une photo sur Pinterest, ou la partager sur Facebook, il est important de se référer aux Conditions générales d’utilisation de ces sites. En résumé, on peut repartager des photos sur le même réseau social, mais pas de se les approprier pour en faire, par exemple, un usage commercial.
Les réseaux sociaux spécialisés dans le partage de photos comme Flickr ont pour leur part prévu des paramètres de confidentialité, qui permettent aux photographes d’accepter toute utilisation d’un cliché, même commerciale, pour autant que l’auteur soit identifié.
Attention : ce n’est pas parce qu’une photo est libre de droits qu’elle est gratuite. Les photos sont diffusables et modifiables selon certaines licences, qui précisent les conditions d’utilisation. Le plus souvent, les licences proposées par les banques d’images sont des licences de droits gérés ou libres de droits. Les images de droits gérés sont facturées en fonction de leur utilisation, alors que les images libres de droits sont facturées en fonction de leur taille pour une utilisation libre dans le temps et pour tout projet.
Ce n’est pas parce qu’une photo est libre de droits qu’elle est gratuite.
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