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Déspécialisation : qui peut faire quoi ?

Depuis la loi Novelli et nombreux sont les professionnels qui s’interrogent sur leurs droits à commercialiser d’autres produits et services que le voyage. En miroir, les opérateurs non-spécialisés peuvent-ils vendre du voyage ?

Mon avis…

Par Emmanuelle Llop, fondatrice du cabinet Equinoxe Avocats

Avant la loi Novelli, le principe d’exclusivité s’illustrait auparavant par différentes contraintes pour les agences de voyages : leurs statuts devaient n’avoir pour objet que les activités mentionnées aux articles L. 211-1 et 2 du Code du Tourisme tandis que leur local professionnel devait être approprié et être destiné uniquement à cette activité.

Le nouveau régime permet aussi bien aux agences d’exercer des activités nouvelles connexes ou complémentaires à la vente de prestations touristiques, qu’aux non-agences de voyages de se lancer dans cette activité. En effet, l’exigence du local approprié disparaît, ce que l’évolution des moeurs commerciales du tourisme justifie amplement (vente exclusivement online, dématérialisation des titres de transport, conseillers à domicile, etc.). Cet assouplissement, conséquence des libertés exigées par la Directive « Services »; facilitera la création de nouvelles agences que les prix du m² dans certaines villes pénalisaient lourdement et encourageaient à effectuer de fausses déclarations en préfecture.

Désormais, les agences de voyages peuvent exercer des activités nouvelles « présentant un lien avec la vente de voyages ou de séjours » compatible avec la destination de l’immeuble et sans exigence de local. En effet, les agences de voyages bénéficient de la déspécialisation partielle de leurs baux, de droit pendant trois années à compter de janvier 2010 (avant de se retrouver placées sous le régime de droit commun de l’article L. 145-47 du Code de Commerce : autorisation du bailleur). La réciprocité de statut avec les autres opérateurs autorisés désormais à « vendre » du voyage s’ils remplissent les conditions techniques est ainsi respectée.

En effet, tous les opérateurs, français ou européens, doivent cependant fournir des gages de compétences et de garantie, en faveur des consommateurs : garantie financière, assurance de RCP et aptitude professionnelle. Même si l’on n’a pas vraiment assisté à un déferlement de diversification au sein des agences de voyages, rien ne pourrait brider leur imagination. Vendre des bagages, des livres et des supports multimédias, des vêtements, des produits solaires, proposer de la restauration, de la formation, des cours de langue ou d’artisanat, des ateliers-loisirs, des services de conciergerie et de services à la personne etc., peut sembler attractif et en phase avec l’activité touristique. Néanmoins, d’autres contraintes encadrent ces activités et freiner certaines initiatives, comme une réglementation spécifique (prix des livres par exemple), la gestion des stocks, la présence d’un personnel qualifié, les exigences sanitaires, le régime fiscal et la TVA.

La diversification peut sembler attractive et en phase avec l’activité touristique.

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