Bien comprendre la TVA

Mon avis…

Par Valérie Boned, Secrétaire générale déléguée du Snav.

C’est bien connu, choisir c’est renoncer, y compris dans le domaine de la TVA. Le régime de la marge est celui de droit commun des agences qui vendent des forfaits constitués par l’association d’une prestation de transport ou d’hébergement d’une part, et d’un service « touristique » d’autre part. La notion de forfait au sens fiscal ne tient pas compte de la durée de l’hébergement, ni même du motif du voyage (touristique, professionnel, pédagogique…). Les services consommés par le client sont produits par d’autres entreprises (voyagistes, hôteliers, restaurateurs…).

Le régime de droit commun s’applique, lui, aux activités des agences qui ne relèvent pas de l’activité que nous venons de décrire. Dans ce cas, la TVA porte sur le montant global de la facture. Naturellement, les deux régimes peuvent coexister dans une même agence, sachant que leur champ d’application respectif n’est pas le même. Rappelons le : le régime de la marge est spécifique, comparé à celui appliqué par les entreprises n’exerçant pas dans le secteur du voyage. Il est donc important de veiller, notamment lors des recrutements, à bien sensibiliser le personnel sur ce point. Quand ce message est bien passé dans les équipes, la TVA sur marge est en principe relativement bien appréhendée par les professionnels. Et ce, dans les règles de l’art, sans la volonté de se servir des règles fiscales pour optimiser son bilan annuel. Il est clair qu’il vaut mieux ne pas jouer aux apprentis sorciers. Dans ce domaine comme dans les autres…

En tant qu’organisme de support aux professionnels du secteur, nous nous apercevons que nombre de professionnels sont aptes à gérer leurs principales problématiques TVA dès lors qu’ils ont compris que la terminologie fiscale n’est pas nécessairement identique à leur vocabulaire professionnel. Le SNAV reste toutefois à la disposition de ses adhérents pour toute question juridique, et notamment fiscale. Dans ce domaine, il a l’appui d’un fiscaliste spécialisé du secteur, maître Thierry Vialaneix.

Les deux régimes peuvent coexister dans une agence

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