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Aérien : vers une régulation des émissions de CO2 à partir de 2027

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Mieux vaut tard que jamais ? Tel n’est pas l’avis des eurodéputés, outrés par la tournure que prennent les négociations avec l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) concernant la régulation des émissions de CO2 du transport aérien. Celle-ci ne prendrait effet qu’à compter de 2027, soit six ans après la date initialement prévue par l’Union européenne, comme le rapporte le site Euractiv.

Une application tardive et beaucoup d'exemptions

L’OACI a en effet dévoilé le 2 septembre un projet de résolution établissant un premier régime de mesures de compensation des émissions de gaz à effet de serre de l’aviation civile. Il devra limiter les hausses de CO2 provenant du secteur en se fixant comme références les années 2019 et 2020.

Mais le calendrier d’application a fait bondir les élus du Parlement européen. Selon le texte de la résolution, une première phase basée sur le volontariat sera menée de 2021 à 2026. La seconde, obligatoire, n’interviendra qu’entre 2027 et 2035. Toutefois, les pays les moins développés, les petits États insulaires, et les pays en développement sans littoral, ne seront pas concernés par ces nouvelles normes.

Des eurodéputés abasourdis

"Nous nous étions accordés sur un départ en 2021. Les discussions actuelles prévoient cependant un planning jusqu’en 2027 et des exemptions. C’est une différence énorme avec le projet d’origine !", a par exemple regretté Bas Eickhout, cité par Euractiv. Comme de nombreux autres élus, cet eurodéputé chargé des questions sur l’aviation pour le parti des Verts s’est dit "abasourdi" par les concessions que la Commission est prête à faire pour assurer la conclusion d’un accord international.

Les 191 États membres de l’OACI, agence des Nations unies basée à Montréal, seront appelés à adopter la résolution lors de l'Assemblée générale qui se tient du 27 septembre au 7 octobre dans la métropole québécoise.

En décembre dernier, lors de la COP21, les dirigeants mondiaux avaient approuvé l’objectif de maintenir le réchauffement climatique en dessous de la barre des 2°C. La participation du secteur de l’aviation à l’effort de réduction des émissions, ainsi que celle du transport maritime, avait été écartée en raison des difficultés posées par la nature internationale de l’activité.

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