Skier trop vite peut constituer une infraction pénale
L’inattention et l’imprudence dans la pratique d’un sport, comme la descente trop rapide d’une piste de ski, sont des fautes qui peuvent constituer une infraction pénale, a jugé la Cour de cassation.
C’est une décision de justice qui pourrait inciter certains à changer de comportement sur les pistes : descendre trop rapidement peut désormais constituer une infraction pénale, selon un récent jugement de la Cour de Cassation.
Pour qu’il y ait une infraction pénalement punissable, il n’est pas nécessaire que les faits aient eu lieu lors d’une compétition dont les règles particulières auraient été violées, a-t-elle jugé. L’auteur d’un accident, qui avait percuté un skieur parce qu’il descendait trop vite en luge, a donc commis une infraction (faute d’inattention et d’imprudence), ont relevé les juges.
La victime peut saisir une commission d’indemnisation
L’inattention l’a amené à s’engager sans tenir compte d’une présence sur sa trajectoire et l’imprudence l’a entraîné dans une vitesse excessive qui ne lui a permis ni de s’arrêter, ni de freiner, ni de modifier sa trajectoire, a observé la Cour.
Dès lors, la victime a le droit de saisir une commission d’indemnisation des victimes d’infractions ou le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme ou d’autres infractions. Un excès de vitesse – et un accident corporel – qui peuvent désormais coûter cher.
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