Cour de Cassation

L'inattention et l'imprudence dans la pratique d'un sport, comme la descente trop rapide d'une piste de ski, sont des fautes qui peuvent constituer une infraction pénale, a jugé la Cour de cassation.

Les imprudences des clients ne disculpent pas les hôteliers lors d'un vol. Ils sont toujours responsables selon la Cour de Cassation.