Fonds de solidarité : quelles évolutions possibles à partir de juin ?

Le fonds de solidarité a été reconduit sur avril, mais qu’en sera-t-il sur les prochains mois ? Dans une note diffusée vendredi 14 mai auprès des adhérents, les Entreprises du Voyage (EdV) esquissent les modalités qui pourraient s’appliquer. Des informations à prendre avec précaution en fonction de l’évolution de la situation et des décisions prises par le gouvernement, mais qui donnent toutefois un aperçu de ce qui pourrait se passer à partir du mois de juin.

« Compte tenu du déconfinement progressif, le gouvernement a dessiné le contour de la dégressivité du fonds de solidarité sur la période de juin à août prochain étant entendu qu’en fonction de la situation sanitaire, la situation sera susceptible d’évoluer et qu’une clause de rendez vous est d’ores et déjà fixée en août », rappellent les EdV. “Nous vous indiquons les mesures évoquées sans que celles-ci n’aient été officialisées », souligne la note. 

A compter du mois de juin, pour les entreprises des secteurs très affectées (S1 notamment), le fonds de solidarité devrait être accessible quel que soit le niveau de perte de chiffre d’affaires ou presque : il est question d’un minimum de 10% de perte de CA, contre 50% de perte de CA actuellement.

Dégressivité des aides

L’aide du fonds de solidarité devrait être ainsi fixée à : 

• 40% de la perte d’activité en juin 2021 par rapport à juin 2019
• 30% de la perte d’activité en juillet 2021 par rapport à juillet 2019
• 20% de la perte d’activité en août 2021 par rapport à août 2019

Et elle sera toujours soumise au plafond de 200 000 euros mensuel, dans la limite du plafond total des aides de 1,8 M€, selon les EDV.

Ces dispositifs ont été détaillés par le Premier ministre, Jean Castex, dans les colonnes du Parisien, lundi 10 mai.

« Bien entendu, cette information très partielle dont les modalités et le périmètre restent à clarifier sont à considérer avec la plus grande prudence, insistent les Entreprises du Voyage. Nous nous vous donnerons plus de détail sur l’évolution effective du fonds de solidarité dès la confirmation officielle de ces nouvelles règles et de leur application aux entreprises de notre secteur. »

« En effet si ces mesures semblent s’appliquer aux entreprises soumises à des jauges, nous considérons pouvoir en bénéficier au motif des restrictions de déplacements qui nous sont imposées à l’international et dans les DOM-TOM, affirment également les Entreprises du Voyage. »

D’autres dispositifs seront eux aussi ajustés. C’est le cas pour l’aide au paiement des cotisations sociales et de l’indemnisation de l’activité partielle, pour le moment reconduite à 100% jusqu’à fin juin.

Le formulaire pour avril est en ligne

En attendant, l’accès au fonds de solidarité a été reconduit pour le mois d’avril 2021, aux mêmes conditions que le mois de mars pour les entreprises du secteur S1 (décret n° 2021-553 du 5 mai 2021 relatif au fonds de solidarité, publié au journal officiel du 11 avril 2021).

Ainsi que le rappelle le syndicat, les conditions d’éligibilité du fonds de solidarité pour les entreprises du secteur S1 sont les suivantes :

• Pour les entreprises qui subissent une perte de CA d’au moins 50%

> d’une aide allant jusqu’à 10 000 €

Ou

• d’une indemnisation équivalent à 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel plafonnée à 200 000 €. 

> Pour les entreprises qui subissent une perte de CA d’au moins 70%, l’indemnisation atteindra 20 % du chiffre d’affaires mensuel dans la limite de 200 000 € par mois.

« La perte de chiffre d’affaire est définie comme la différence entre, d’une part, le chiffre d’affaires au cours du mois de mars 2021 et, d’autre part, le chiffre d’affaires de référence défini comme le chiffre d’affaires réalisé durant le mois de mars 2019, ou le chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019, selon l’option retenue pour le fonds de solidarité de février », détaillent les Entreprises du Voyage, qui s’appuient sur un exemple :

« Si lors de votre demande de fonds de solidarité pour le mois de février 2021, vous avez choisi de fournir pour référence votre chiffre d’affaires du mois de février 2019, vous serez tenus prendre pour référence votre chiffre d’affaires du mois de mars 2019 pour votre demande du mois de mars 2021. Vous ne pourrez pas choisir pour référence 1/12ème de votre chiffre d’affaires de l’année 2019. »

Le formulaire de demande du fonds de solidarité au titre des pertes de chiffres d’affaires du mois d’avril 2021 est en ligne sur le site web de la DGFIP depuis le 7 mai 2021 et il sera disponible jusqu’au 30 juin 2021.

Comme pour les mois précédents le plafond d’aide de 200 000 € apprécié au niveau du « groupe » est maintenu, est-il précisé.

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