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Activité partielle, congés payés, fonds de solidarité, aides aux charges fixes : le point sur les aides

Valérie Boned, la secrétaire générale des Entreprises du Voyage (EdV), a fait un tour d’horizon des aides accordées (et attendues) envers les professionnels du voyage.

Lors d’une réunion des EdV pour les adhérents des Hauts-de-France Normandie et Centre-Est Rhône-Alpes, Valérie Boned, la secrétaire général du syndicat national, est revenue sur les aides accordées et celles qui sont toujours escomptées.

L’activité partielle jusqu’en mars minimum

« On a la satisfaction, depuis la semaine dernière, de savoir qu’activité partielle va être prise en charge à 100% pour février et mars », a-t-elle confirmé. L’important désormais pour les EdV, c’est d’avoir de la visibilité « pour pouvoir garder les salariés dans l’entreprise sans que cela coûte puisque les agences ne gagnent plus d’argent ». L’activité serait en chute de 95% au mois de février.

Avec Jean-Pierre Mas, président des EdV, la secrétaire générale veut inciter les pouvoirs politiques à tenir un calendrier prévisionnel d’annonces de déconfinement. Même si les dates doivent ensuite bouger. « Un peu comme ce qu’a fait Boris Johnson au Royaume Uni », qui a fixé la date pivot du 17 mai au plus tôt pour la reprise du tourisme international. « C’est quelque chose d’extrêmement dynamique, on l’a vu avec les réservations d’EasyJet ».

Et ensuite ? Deux formats possibles. « Soit on reste dans une situation compliquée et cette prise en charge continuera très certainement, soit le gouvernement la conditionne à une baisse d’activité. Pour le moment, ce qui est dans les tuyaux, c’est la baisse de 80% du chiffre d’affaires (au minimum), qui couvre quasiment tous les opérateurs ».

Fonds de solidarité : 2019 reste la référence

Sur le mois de février, le dispositif du fonds de solidarité reste le même que pour janvier et décembre. « On sait que l’indemnisation des travailleurs non-salariés reste un trou dans la raquette, on travaille sur ce sujet », rappelle au passage la secrétaire générale.

Pour le fonds de solidarité de janvier, les demandes sur le site sont ouvertes depuis le 24 février. Les entreprises des secteurs S1 perçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires plafonnée à 10 000 euros, ou à 15% ou 20% du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000  euros.

Attention pour janvier 2021, l’année de référence reste 2019. « N’envoyez pas de comparaison avec 2020 car, sinon, vous allez avoir des réponses négatives. Pour février, ce sera le même dispositif, activable mi-mars. »

Si il y a des demandes d’informations complémentaires (comme des relevés de banque), il est conseillé de les satisfaire. « Si vous n’avez pas de réponse, il ne faut pas s’alarmer tout de suite. Près 200 000 dossiers sont en attente pour décembre. Il n’y a pas assez de monde pour les traiter ».

Attention au vocabulaire. Pour le CA, quand on est dans la distribution c’est la marge. Quand on est dans la production c’est le volume d’affaires. « Il ne faut pas changer le mode de déclaration en cours de route et vous vous référez à la liasse fiscale. Attention, il ne faut pas faire de fantaisies, des recoupements sont faits par l’administration ».

Pour mars, avril, mai juin, l’industrie manque toujours de visibilité. « Ce qu’on nous dit de manière répétée, c’est que tant que le secteur est touché à ce point, que l’activité ne reprend pas, Bercy continuera son dispositif », indique Valérie Boned.

L’aide aux charges fixes : encore des manquements

Les entreprises qui réalisent plus d’un million de chiffre d’affaires par mois peuvent bénéficier d’une prise en charge des coûts fixes liés à l’exploitation de l’entreprise, qu’il y ait ou non activité.

Cette prise en charge sera à hauteur de 70% pour les entreprises de plus de 50 salariés, et de 90% pour les entreprises de moins de 50 salariés. Deux critères d’éligibilité : avoir bénéficié du fonds de solidarité et avoir réalisé au moins un million d’euros de chiffre d’affaires par mois. Si c’est le cas, ce dispositif (dont les décrets d’application sont attendus) s’appliquera avec effet rétroactif pour janvier et février.

« Notre action, elle, est à deux niveaux, explique Valérie Boned. Le premier c’est de dire que des holdings familiales n’ont accès qu’une seule fois au fonds alors qu’elles ont beaucoup d’entreprises. C’est pénalisant ». « Avec Jean-Pierre Mas, on travaille (aussi) pour expliquer la différence entre ceux qui ont beaucoup de salariés, mais n’ont pas un million de chiffre d’affaires par mois. On modélise une typologie d’entreprises avec leurs comptes d’exploitation pour montrer qu’il y a des trous dans la raquette » précise Valérie Boned.

Cette aide aux charges fixes est cumulable avec le fonds de solidarité. Il y aura un document-type à faire remplir par l’expert compte (visa apposé) sur un espace de Direction générale des Finances publiques. 

Congés payés et exonération des charges sociales patronales 

La prise en charge de 10 congés payés est pour sa part prolongée, sur la période allant du 1er janvier au 7 mars. « On souhaite que le dispositif soit prolongé et étendu à plus de jours », indique cependant Valérie Boned. L’objectif étant d’apurer les congés payés.

S’agissant enfin de l’exonération des charges sociales patronales, « nous avons un engagement, même si il n’y a pas encore de texte, pour les mois de décembre et janvier. En attendant, il faut que vous demandiez les reports de charge qui sont acceptés. Et quand il y aura les textes, on pourra avoir un aménagement et les reports seront changés en exonérations. Nous sommes vigilants. »

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