Tourisme : l’indemnisation à 100% de l’activité partielle continue jusqu’à fin mars
La ministre du Travail a annoncé que les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution de la situation sanitaire le permet.
Elisabeth Borne a annoncé mardi que les taux applicables en vigueur pour l’activité partielle seront maintenus au mois de mars. « Avec le maintien des taux d’activité partielle en vigueur au mois de mars, les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise, tels que le tourisme, la culture, le transport, le sport, l’évènementiel ou les activités en dépendant, continueront de bénéficier d’une prise en charge de l’activité partielle par l’État à 100% », détaille le ministère du Travail dans un communiqué.
« Pour les autres secteurs, le reste à charge pour les entreprises restera de 15% en mars et les salariés en activité partielle continueront de bénéficier de 84% de leur rémunération nette, poursuit le texte. « Les entreprises fermées administrativement continueront de bénéficier de l’activité partielle sans aucun reste à charge tant qu’elles resteront fermées par décision administrative », est-il en outre ajouté.
Le communiqué publié hier par le ministère du Travail détaille particulièrement les dispositifs prévus pour les stations de montagne, qui n’ont pas obtenu l’autorisation de rouvrir les remontées mécaniques. Ainsi, « les employeurs des stations de montagne pourront bénéficier d’une prise en charge intégrale de l’activité partielle pour leurs salariés permanents ainsi que pour leurs saisonniers jusqu’à la fin de la saison, fixée au 15 avril 2021 ». Dans ce communiqué, Elisabeth Borne réitère son appel à maintenir les embauches qui étaient prévues et à recourir à l’activité partielle pour les saisonniers afin de les protéger.
Vers des accords d’activité partielle longue durée
Elisabeth Borne invite également les entreprises qui enregistrent une baisse durable d’activité du fait de la crise à négocier des accords d’activité partielle de longue durée (APLD) qui leur garantissent de pouvoir bénéficier de l’activité partielle avec un niveau de reste à charge de 15% et une indemnisation de 84 % du salaire net pour leurs salariés, pour une durée pouvant aller jusqu’à 24 mois.
Pour le secteur du tourisme, un accord d’activité partielle de longue durée a déjà été signé en janvier par les Entreprises du Voyage. « Il faudra que vous soyez prêts pour le début du mois d’avril », estimait alors Valérie Boned, secrétaire des Entreprises du Voyage (EdV). « Il n’y a aucun intérêt à ne pas mettre en place l’APLD », indiquait-elle. A défaut de déployer le chômage longue durée, si une entreprise, au 1er avril, ne perd pas 80% de son activité au minimum, elle tombera dans le droit commun qui prévoit la prise en charge de seulement 36% de l’activité partielle et 60% de rémunération brute pour le collaborateur.
L’accord de branche prévu par les EdV prévoit la réduction de la durée légale de travail jusqu’à un maximum de 50%. L’APLD pourra s’appliquer sur 24 mois, lissée sur une période de 36 mois. Cette réduction durable du temps travaillé et des salaires s’accompagne d’une obligation de formation sur les heures non travaillées.
Les EdV et le Seto souhaitent néanmoins, au regard des conséquences de la pandémie sur le secteur, la poursuite de la prise en charge actuelle par l’Etat (100%) des coûts de l’activité partielle, indiquaient-ils début février.
