Le recours de Ryanair contre les aides à Air France rejeté par la justice européenne
Ryanair estime que les aides accordées à Air France par l’Etat fausse la concurrence. La Cour de justice de l’Union européenne lui a donné tort.
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé légales mercredi les aides publiques de la France et de la Suède pour sauver leurs compagnies aériennes Air France et SAS, laminées par la crise sanitaire, rejetant des recours de Ryanair pour distorsion de concurrence. Dans deux arrêts séparés, la CJUE a jugé « conformes au droit de l’Union » les dispositifs mis en place dans ces deux pays, et « a rejeté » les recours introduits par la compagnie à bas coût irlandaise Ryanair.
Le tribunal examinait pour la première fois la légalité d’un régime d’aide d’Etat pendant la pandémie de Covid-19 alors qu’une dizaine d’autres procédures lancées par Ryanair et visant d’autres pays sont en cours d’instruction. La compagnie irlandaise avait saisi la justice en mai 2020 pour dénoncer d’une part des prêts garantis accordés par la Suède, notamment à la compagnie scandinave SAS, et d’autre part un report de taxes consenti par l’Etat français à Air France.
Ryanair va faire appel
Ces aides doivent permettre à ces entreprises de traverser la crise du Covid-19 qui a cloué les avions au sol. Dans les deux pays, ces dispositifs étaient réservés aux entreprises bénéficiant respectivement d’une licence suédoise et d’une licence française. Ils avaient été validés en mars 2020 par la Commission européenne, en vertu des mesures temporaires visant à soutenir l’économie dans le contexte exceptionnel de la pandémie.
Ryanair avait dénoncé une distorsion de concurrence ainsi qu’une violation de principes du droit européen comme l’interdiction de discrimination fondée sur la nationalité, et la libre circulation des services. Le recours de Ryanair auprès de la CJUE visait à faire condamner la Commission et à faire annuler ses décisions. La compagnie a annoncé mercredi son intention de faire appel de la décision de la justice. « Après les décisions du jour, Ryanair va désormais saisir la Cour de
justice de l’Union européenne », explique sa direction.
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