Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

La Cour de justice a tranché : l'organisateur d’un voyage à forfait qui annule un contrat doit rembourser en numéraire. Quelles conséquences ? Les réponses de l'avocate Emmanuelle Llop.

Le décès inopiné d'un pilote n'est pas de nature a exempter les compagnies aériennes de leur obligation d'indemnisation des passagers.

Dans un arrêt en date du 12 janvier 2023, la Cour de justice de l’Union européenne considère que le client d’un forfait peut prétendre à une réduction du prix du voyage lorsque ledit voyage a fait l’objet de restrictions liées au Covid.

Nouvel épisode dans le bras de fer opposant les plateformes de locations de meublés type Airbnb et les autorités européennes.

De l'avis de l'Avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) le départ beaucoup trop tôt d'un vol est équivalent à une annulation.

Ryanair estime que les aides accordées à Air France par l'Etat fausse la concurrence. La Cour de justice de l'Union européenne lui a donné tort.

Suite à l’annulation d'un de ses vols, en cas d’hébergement des passagers à l’hôtel, la compagnie n’a pas à répondre des fautes de l’hôtelier.