Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

Dans son arrêt, la Cour de Justice de l’Union Européenne rappelle que les frais prélevés par les agences font partie du prix du billet et doivent être remboursés aux passagers, même si la compagnie aérienne ignore le montant exact.

C'est une décision de justice qui intéressera agences de voyages et voyagistes. Dans certaines circonstances, le voyageur mécontent peut obtenir le remboursement intégral de son voyage.

L’obligation d’émettre et de recevoir les factures sous un format électronique spécifique sera un des événements majeurs de la direction financière de l’année 2026. Le secteur du tourisme devra être particulièrement attentif à cette réforme…

Dans une tribune, Emmanuelle Llop, présidente d'Equinoxe Avocats, réagit à la récente décision de justice qui relance le débat du devoir d'information de l’agence de voyages, en vertu de la directive européenne sur les voyages à forfait et…

La Cour de justice a tranché : l'organisateur d’un voyage à forfait qui annule un contrat doit rembourser en numéraire. Quelles conséquences ? Les réponses de l'avocate Emmanuelle Llop.

Le décès inopiné d'un pilote n'est pas de nature a exempter les compagnies aériennes de leur obligation d'indemnisation des passagers.

Dans un arrêt en date du 12 janvier 2023, la Cour de justice de l’Union européenne considère que le client d’un forfait peut prétendre à une réduction du prix du voyage lorsque ledit voyage a fait l’objet de restrictions liées au Covid.

Nouvel épisode dans le bras de fer opposant les plateformes de locations de meublés type Airbnb et les autorités européennes.

De l'avis de l'Avocat général à la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) le départ beaucoup trop tôt d'un vol est équivalent à une annulation.

Ryanair estime que les aides accordées à Air France par l'Etat fausse la concurrence. La Cour de justice de l'Union européenne lui a donné tort.