Un juge déclare Airbnb.com illégal à New York
Un tribunal new-yorkais a condamné un particulier qui louait son appartement sur le site Airbnb.com à 2 400 dollars d’amende.
C’est un coup dur juridique et médiatique pour Airbnb.com. La société californienne vient de perdre un procès à New York, sa destination la plus vendue devant Paris.
Un tribunal a condamné Nigel Warren, un particulier qui louait son appartement sur le site, à 2 400 dollars d’amende pour avoir violé la réglementation hôtelière. D'après un texte en vigueur depuis 2011, les particuliers ne peuvent tirer des revenus d’une location de moins de 29 jours, à moins de se déclarer hôtelier – et donc de payer les taxes correspondantes – ou d'être présents dans l'appartement lors de la location.
La ville de New York avait assigné Nigel Warren devant le tribunal, et réclamait 7 000 dollars. Pour la première fois dans ce type de conflits, Airbnb avait demandé à un avocat de défendre son utilisateur au tribunal.
Une concurrence qui dérange
Airbnb.com a déploré la décision, et envisage de faire appel, rapporte un article du Huffington Post.
Plusieurs municipalités, incluant Paris, s'interrogent, voire s’inquiètent du développement des sites de locations entre particuliers. Des questions de disponibilité des logements (échappant au marché locatif traditionnel), de sécurité/nuisances pour les voisins sont évoquées, alors que le secteur hôtelier pratique du lobbying pour limiter cette nouvelle concurrence.
De son côté, Airbnb fait également pression pour assouplir les règles, notamment aux Etats-Unis. Certains juristes estiment que la plupart des locations effectuées sur le site pourraient entrer dans le cadre des exceptions à la réglementation new-yorkaise de 2011, assure un article publié dans Les Echos. En attendant, nombre de propriétaires pourraient prendre peur…
Pour en savoir plus : le jugement en ligne.
