Thomas Cook France jugé responsable pour rupture abusive de contrat

Dans une affaire qui l’oppose depuis trois ans à Marsans – aujourd’hui liquidé mais toujours représenté par son mandataire-liquidateur maître Gorrias -, Thomas Cook France vient d’essuyer un revers.

Alors qu’il avait déréférencé le TO suite à un différend concernant le règlement d’un arriéré de commissions sur la période 2004-2007 pour un montant estimé de 467 000€, le Tribunal de commerce de Nanterre saisi par Marsans en août 2008 a jugé, en date du 7 décembre, que TC France était "responsable d’une rupture brutale et abusive des relations commerciales établies avec Marsans".

L’évaluation du montant du préjudice, qui pourrait en partie avoir précipité la défaillance du TO en avril 2010 selon les arguments exposés par maître Malika Lahnait l’avocat de Marsans, a été confiée à un expert judiciaire. Marsans évalue à quelque 12M€ la somme exigible au titre de dommages et intérêts. Avec ce déréférencement, le TO estime avoir perdu 12% de son chiffre d’affaires mais surtout un canal de distribution majeur de ses engagements à risque déjà signés de manière irrévocable pour les saisons à venir.

TC France a par ailleurs été débouté de sa demande de paiement de 466 999,88€ au titre d’arriéré de commissions. Un jugement (disponible sur le site d’Infogreffe) intéressant alors les relations entre TC France et ses fournisseurs se sont crispées l’automne dernier justement autour d’un prélèvement supplémentaire de 1,5%). Le groupe va en tout cas devoir comptabiliser une perte complémentaire de 500 000€, à laquelle doit s’ajouter une provision pour préjudice estimé par la partie adverse à plusieurs millions d’euros.

"C’est un jugement, favorable à Marsans, et qui se soldera par une condamnation pour Thomas Cook. Ce dernier doit raisonnablement provisionner au moins 5 à 6M€ ", commente Emmanuelle Llop, avocate du cabinet Clyde&Co. Une mauvaise nouvelle vu la situation économique délicate du groupe qui ne fait aucun commentaire.