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Nouvelles règles pour l’e-commerce

La nouvelle règlementation européenne sur l’e-commerce aura un impact limité sur l’e-tourisme, selon Marc Lolivier, délégué général de la Fédération e-commerce et vente à distance (Fevad). Encore que… Les options présélectionnées seront interdites.

Avec la nouvelle directive, qui a été adoptée par le Parlement européen vendredi dernier, finies les cases pré cochées : les sites marchands n’auront plus le droit de sélectionner par défaut certaines options, comme l’assurance facultative de voyage par exemple. C’est une pratique assez courante chez les compagnies low cost, mais aussi parmi les TO. Vu, sur le site de Look Voyages : une case pré cochée pour l’assurance annulation de 70€, sur un forfait tout compris.

Depuis plusieurs mois, la Fevad se plaignait des dispositions excessives introduites en mars dernier dans la proposition de la directive, lesquelles représentaient une menace pour l’e-commerce en général. Le syndicat se félicite aujourd’hui du retrait de l’obligation de livrer des produits dans les 27 pays de l’Union et de la suppression de la prise en charge des frais de retour. S’agissant du délai de rétractation, qui passe de 7 à 14 jours, il ne touche pas les agences en ligne. En effet, pour mémoire, ce délai ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet la vente de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée.
« La directive devrait être transposée dans le droit français dans un délai maximum de deux ans », indique Marc Lolivier. Les textes seront applicables dans toute l’Union dans environ 2,5 ans.

 

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