Maintien de la niche fiscale Airbnb : “On est en plein paradoxe”, s’insurge l’Umih
Dans un communiqué diffusé le 19 février, l’Umih dénonce “une décision incompréhensible en pleine crise du logement”.
Nouvelle passe d’armes au sujet de la fiscalité applicable aux locations meublées et le sujet n’est visiblement pas clos. « L’article 45 de la loi de finances 2024 a modifié la fiscalité applicable au location meublée de tourisme en abaissant le régime du micro BIC à 15 000 € par an et l’abattement forfaitaire à 30%. Pourtant, l’administration fiscale vient de confirmer que cette réforme de l’imposition pouvait ne pas s’appliquer aux revenus 2023 « afin de limiter les conséquences d’une application rétroactive de cette mesure à des opérations déjà réalisées”, annonce l’Umih dans un communiqué.
Le Conseil d’Etat saisi
Pour l’Umih, “ce revirement de position sème le trouble sur la volonté réelle du gouvernement d’encadrer les meublés de tourisme et mettre fin à l’optimisation fiscale dont cette activité bénéficie depuis de nombreuses années ».
Pour Véronique Siegel, Présidente Umih Hôtellerie Française « cette décision est d’autant plus incompréhensible en plein de crise du logement. Dans les zones les plus tendues, de nombreux travailleurs ne peuvent plus vivre à proximité de leur lieu de travail. Des locataires, en règle, sont exclus de leurs logements pour qu’ils soient transformés en meublés saisonniers ». Et de dénoncer au passage : « de l’économie du partage vantée par les plateformes et d’une nouvelle manière de voyager, le logement est devenu un outil de rendement permettant une exonération exagérée de l’impôt. »
« On est en plein paradoxe ! Malgré l’annonce d’un plan d’économie de 10 milliards d’euros faite aujourd’hui, par le ministre des Finances, l’administration autorise les contribuables à bénéficier d’une niche fiscale pour leurs revenus 2023 ! », poursuit Véronique Siegel.
Le Conseil d’Etat vient d’être saisi au travers d’un recours « pour excès de pouvoir » par cinq sénateurs, fait savoir l’Umih, qui « souhaite voir réaffirmer les dispositions de la loi de finances 2024 dans la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif actuellement en discussion au Sénat. »
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Cette « niche » existe peut être juste parce que les meublés de tourisme sont imposés sur un CA et non un revenu !
Propriétaire bailleur à l’année, je ne comprends pas comment l’Etat peut cautionner les niches fiscales accordées aux locations, saisonnières , gîtes et chambres d’hôtes et laisser les petits propriétaires avec des plafonds bien plus bas(15000€ et 30% d’abattement d’impôts) contre (177000€ et 71% d’abattement d’impôts!!!). Réduisant voire éradiquant le marché locatif à l’année….A qui profite le crime? Et quelles sont les personnes , très influentes.. qui tirent les ficelles.. La France se couche devant Mr Airbnb? Au point de sacrifier son parc locatif, nécessaire aux habitants pour retrouver des villes et villages animés TOUTE l’ANNEE.