Les Deux Alpes condamnée à verser 4,5 millions d’euros à la Compagnie des Alpes
La commune des Deux Alpes (Isère) a été condamnée suite à une rupture de contrat pour l’exploitation de son domaine skiable.
Le bras de fer entre les Deux Alpes et la Compagnie des Alpes (CDA) prend fin avec la condamnation de la commune, actée par le tribunal administratif de Grenoble.
Val d’Isère avait rompu en novembre 2019, avec trois ans d’avance, le contrat de délégation de service public au profit de Sata Groupe, ce que lui reprochait Deux Alpes Loisirs (DAL), la filiale de la CDA. Le tribunal a condamné la commune à verser 4,5 millions d’euros à la filiale de la Caisse des dépôts et consignations.
Une enquête ouverte pour soupçons de favoritisme
La société DAL réclamait une somme de 322,5 millions d’euros en réparation du manque à gagner que lui avait causé la rupture anticipée, ainsi que l’annulation du contrat de délégation de service public conclu avec Sata Group, demande que le tribunal a rejetée. Des provisions financières avaient été « anticipées de manière à anticiper les pénalités prévues ou prévisibles », permettant de « réduire l’impact financier pour la commune », souligne la municipalité des Deux Alpes dans un communiqué.
« Cette décision du tribunal administratif permet de rassurer nos concitoyens après un nombre incalculable de fausses informations peu avant les élections (municipales) de juin 2023 », s’est-t-elle félicitée. Une enquête pour soupçons de favoritisme, s’agissant de l’attribution de la délégation de service public, a néanmoins été ouverte en juillet 2021 par le parquet de Grenoble et confiée à la police judiciaire. L’enquête est toujours en cours.
La Compagnie des Alpes est l’un des géants de l’exploitation de domaines skiables. Elle exploite 4 000 hectares de pistes dans les Alpes, ainsi que 12 parcs de loisirs en France et en Europe. Sata Group, de son côté, est le deuxième exploitant de domaines skiables en France (Alpe d’Huez, Les 2 Alpes, la Grave).
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