Les aéroports pourront conserver la majorité de leurs subventions

"La totalité des aéroports régionaux français sont sauvés", lance l’eurodéputé Franck Proust à Challenges.fr. La Commission européenne, qui a présenté le 20 février dernier les nouvelles lignes directrices de la réglementation sur les aides publiques aux aéroports, a en effet estimé que les plates-formes de moins de 700 000 passagers pourront continuer à recevoir des subventions d’exploitation. Ceci, alors même que les parlementaires préconisaient un seuil de 200 000 passagers.

Le texte, qui a pour objectif d’éviter les "abus", le "gaspillage d’argent public" et les distorsions de concurrence, s’attaque à trois types de subventions : les aides d’Etat pour l’investissement dans les infrastructures, les aides au fonctionnement et les aides aux compagnies pour le démarrage de liaisons.

Investissement dans les infrastructures

S'agissant des aides au développement des infrastructures, Bruxelles estime qu’elles ne seront autorisées que s’il "existe un réel besoin en matière de transport et si l'octroi d'une aide publique est nécessaire pour garantir l'accessibilité d'une région". Les fonds publics seront limités à 75% du coût du projet pour les aéroports de moins d’un million de passagers, à 50% pour ceux d'un à trois millions de passagers, et à 25% pour ceux de trois à cinq.

Subventions pour l'exploitation

Pour les subventions concernant les opérations, la commission a rappelé qu’un aéroport, s’il répond à un véritable besoin en transport, devrait être rentable. Les aéroports de moins de trois millions de passagers passeront donc par un régime transitoire de 10 ans avant la fin de ce type d’aides. La subvention sera limitée à 50% du déficit d’exploitation pour les aéroports de moins de 3 millions de passagers et à 80% pour ceux de moins de 700 000 passagers.

Enfin, concernant les aides au démarrage en faveur des compagnies aériennes, elles resteront limitées, à condition qu’elles ne dépassent pas 50% des charges facturées par les aéroports et soient limitées à trois ans.

23,5 milliards d’euros d'économies sur 10 ans

La commission a rappelé que 42% des aéroports européens étaient déficitaires et que les aides opérationnelles atteignaient 4,7 milliards d’euros par an, soit 6,19 euros par passager. Les nouvelles règles devraient permettre de diviser par deux ce montant, soit une économie de 23,5 milliards d’euros sur 10 ans. Bruxelles précise que, selon les études d’impact, seuls les aéroports de moins de 500 000 passagers seraient susceptibles de fermer avec ces nouvelles règles.

Le texte, qui satisfait la plupart des petits gestionnaires d’aéroports, énerve certaines compagnies aériennes. Dans un communiqué, l’Association of European Airlines (AEA) dénonce une "porte ouverte à la mauvais utilisation de l’argent publique" et s’oppose notamment aux nouvelles règles sur les aides aux opérations qui constituent une "distorsion de concurrence".