Le SNAV entre en campagne pour sauver la force majeure
Le syndicat a publié hier un communiqué de presse dans lequel il estime que la décision de la Cour de Cassation est un "triple contre-sens" dans l’affaire Océane Voyages.
C’est un communiqué sans appel qu’a publié hier le SNAV.
Selon le syndicat, la décision de la Cour de cassation rendue dans l’affaire Océane Voyages le 8 mars est un triple non-sens, qu'il énumére :
– économique, puisqu'il fait peser sur les seules agences de voyages, déjà fragilisées par la crise, les frais supportés par le consommateur occasionnés par un évènement de force majeur
– pour les consommateurs : cet arrêt va obliger les agences de voyages à prendre des assurances supplémentaires, dont le coût sera répercuté sur le prix payé par les consommateurs
– juridique : l’Assemblée plénière de la Cour, dans deux arrêts de principe de 2006, a confirmé que les agences de voyages ne sont ni responsables ni ne doivent payer les frais occasionnés par un évènement de force majeure.
Réquisitoire pour une nouvelle loi
Profitant de la campagne électorale, le SNAV demande au "prochain Président de la République et à sa majorité de prendre leurs responsabilités" dans cette affaire, espérant d’eux qu’ils "inversent la décision de la Cour de Cassation par le vote d’une loi qui rétablira l’état du droit tel qu’il existait jusqu’à présent".
La Cour de cassation a condamné le 8 mars l’agence Océane Voyages à rembourser les frais engagés par ses clients, bloqués à La Réunion en raison de l’arrêt des vols durant l’épisode du nuage de cendres du volcan Eyjafjöll, en avril 2010.
