La force majeure a du plomb dans l’aile
La Cour de Cassation vient de condamner l’agence Océane Voyages à rembourser à ses clients, bloqués à La Réunion en avril 2010 pendant 4 jours à cause du nuage de cendres, les frais qu’ils avaient engagés. Une jurisprudence qui remet en cause la notion même de force majeure.
La Cour de Cassation a tranché. Elle vient de rejeter la demande de l’agence Océane Voyages dans l’affaire qui l’opposait à l’un de ses clients bloqués en avril 2010 pendant quatre jours à La Réunion à cause du nuage de cendres islandais. Ce voyageur avait été contraint de prendre un vol reUn an après, le nuage de l’Eyjafjöll plane toujours sur la responsabilité des agencestour à destination de Marseille, au lieu de Paris.
Il avait dans un premier temps, avec l’aide de l’UFC-Que Choisir, saisi la juridiction de proximité de Lille, qui dans un jugement rendu le 31 août 2010, lui avait donné raison et condamné l’agence à lui rembourser les frais engagés sur place et pour son retour. Le 8 mars dernier, la Cour de Cassation a confirmé le premier jugement estimant que "la force majeure (…) ne dispense pas l’agent de voyages, en cas d’inexécution de l’un des éléments essentiels du contrat, de garantir la prise en charge du supplément de prix afférent aux prestations de remplacement que l’article L.211-15 du code du tourisme lui impose de proposer à son client après le départ".
Un précédent pour la profession toute entière
Océane Voyages se voit donc condamnée à verser à son client la somme de 721,74 euros au titre du remboursement des frais engagés ainsi que 3 000 euros pour les frais de justice. Pour Emmanuelle Llop, avocat associé chez Clyde & Co, "la Cour de Cassation n’a pas reconnu le cas de force majeure, qui oblige le vendeur à une obligation d’assistance mais pas à ses frais". Ajoutant que "désormais, cela ne servira plus à rien d’invoquer la force majeure pour les clients bloqués sur place par un événement extérieur". En effet, selon elle, "l’arrêt de la Cour de Cassation estime que finalement il n’y a jamais de force majeure pour les agences de voyages, car il y a toujours une solution pour regagner son domicile".
De son côté, TourCom estime que "ce n'est pas à l'agence de supporter la responsabilité pleine et entière du préjudice subi par le client, mais à la compagnie aérienne. La règlementation IATA, comme les directives européennes, imposent aux compagnies de prendre en charge les passagers lorsqu'ils ne peuvent pas assurer le vol à la date prévue", explique son président Richard Vainopoulos.
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