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Le service minimum dans l’aérien soumis au vote le 24 janvier

La proposition de loi vise à introduire l’obligation d’un préavis individuel de 48 heures. Une atteinte au droit de grève pour les syndicats, qui déplorent l’absence de négociations.

Une proposition de loi du député UMP Eric Diard sera examinée le 24 janvier afin d’instaurer un "service minimum" dans le transport aérien.

Elle prévoit de mettre en place une obligation de déclaration individuelle des grévistes ainsi qu’une obligation de négociations. Autant de mesures déjà en vigueur depuis 2007 dans les transports terrestres.

Si la loi ne peut pas imposer de véritable service minimum, contraire au droit de grève, elle devrait en revanche permettre de mieux anticiper et gérer les conflits.

La CGT a dénoncé des "atteintes intolérables contre le droit de grève", regrettant que "les syndicats patronaux refusent toute ouverture de négociations et restent dans un mutisme total". Le ministre des Transports, Thierry Marianni a lui-même déclaré qu’il était "étonnant" que les directions "aient entamé les négociations un jour avant le début de la grève".

Le BAR (Board of Airlines Representatives), a fait remarquer dans un communiqué que "les contrôles de sécurité" font partie "des fonctions régaliennes" et que, si elles ont "été transférées autoritairement aux aéroports, lesquels en sous-traitent l’exécution à des sociétés privées", cela "n’exonère pas l’Etat de ses obligations".
 

 

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