Justice : si un TO annule un voyage, que peut réclamer le client ?
Suite à l’annulation d’un séjour par le Club Med, un client a demandé en justice une indemnisation, en plus de son voyage de substitution. Sa demande a été rejetée.
L’histoire remonte à 2011. Un voyageur réserve un séjour de trois semaines au Maroc pour quatre personnes, organisé par le Club Méditerranée (le vendeur), déboursant ainsi 16 380 euros. Mais la veille du départ, la marque au trident annule le voyage. Un contrat de substitution est conclu en vue d’un séjour en Egypte du 26 juillet au 13 août 2011. Son prix est alors fixé à 16 310 euros, après une réduction et un avoir d’un montant total de 8 155 euros. Mais à son retour, l’acheteur assigne le Club en indemnisation, en se prévalant des articles L. 211-14 et R. 211-10 du code du tourisme, explique la Cour de cassation.
Selon le code du tourisme, en cas d’annulation par le vendeur avant le départ, le voyageur a droit -en plus du remboursement de tout ce qu’il a versé- à une indemnité au moins égale à l’indemnité de résiliation qu’il aurait dû payer si lui-même avait annulé à cette date.
Voyage de substitution ou indemnisation, il faut choisir
L’acheteur ayant accepté le voyage de substitution proposé par le TO, l’arrêt n°934 du 14 novembre 2019 (Première chambre civile) « énonce, à bon droit, qu’il ne peut réclamer à ce dernier l’indemnité prévue au premier alinéa de l’article R. 211-10 du code du tourisme. »
La cour de cassation ajoute : « Cette indemnité étant exclue en cas d’acceptation d’un voyage de substitution, la cour d’appel n’avait pas à caractériser la volonté de l’acheteur de renoncer à celle-ci. (…) Enfin, ayant relevé que l’acheteur avait accepté le voyage de substitution avec un départ à la même date que le voyage initialement prévu, elle en a justement déduit qu’il avait renoncé à se prévaloir du délai contractuel de réflexion. »
Autrement dit, si le vendeur d’un voyage à forfait ou d’un autre séjour l’annule avant le départ, le client ne peut pas à la fois accepter ce qui lui est proposé en remplacement, et réclamer les indemnités prévues par le code du tourisme. Une décision somme toute logique, prouvant que le client n’est pas toujours roi…
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