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Des acteurs du transport aérien fustigent la hausse des tarifs d’ADP

BAR-France, la CSTA, l'IATA et le SCARA saisissent la Commission européenne contre l'arbitrage du gouvernement français concernant l'évolution des redevances aéroportuaires d'Aéroports de Paris (ADP). Une hausse des charges à contrecourant, selon eux, de la baisse constatée dans les principaux aéroports européens.

Quatre acteurs du transport aérien – BAR-France (association des représentants de compagnies aériennes en France), la CSTA (Chambre syndicale du transport aérien), l'IATA (Association internationale du transport aérien) et le SCARA (Syndicat des compagnies aériennes autonomes) – ont déposé plainte auprès de la Direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE) "pour non-respect de la directive européenne 2009/12/CE concernant l'indépendance de l'autorité de supervision", indiquent-ils dans un communiqué daté du 2 septembre.

L'Etat, plus actionnaire que régulateur indépendant

Selon elles, l'arbitrage rendu par le gouvernement français fin juillet sur le plafond d'évolution annuelle des redevances des aéroports Charles-de-Gaulle et Orly pour les années 2016-2020 "n'a pas tenu compte de l'avis de la Commission consultative aéroportuaire, réputée neutre et indépendante, qui préconisait une baisse des charges."

Elles estiment que "la décision finale du gouvernement va à l'encontre de cette recommandation et adopte une hausse des charges aéroportuaires, en privilégiant son rôle d'actionnaire à celui de régulateur indépendant institué par la directive". L'Etat, actionnaire majoritaire d'ADP, perçoit en effet plus de la moitié des dividendes versés par la société, qui a redistribué 241 millions d'euros au titre de l'exercice 2014.

Parmi les aéroports les plus coûteux d'Europe

Les plaignants déplorent que "les aéroports parisiens demeureront parmi les plus coûteux d'Europe alors que les tendances au gel ou à la baisse des charges aéroportuaires se concrétisent dans les principaux autres aéroports européens".

Le communiqué contient un tableau récapitulant les écarts entre les décisions finales du gouvernement sur le plafond tarifaire dans les Contrats de régulation économique (CRE) d’ADP, Lyon et Toulouse-Blagnac et les recommandations de la Commission consultative aéroportuaire :

 

CRE

Plafond tarifaire recommandé par la Commission consultative aéroportuaire (hors inflation)

 Décision du gouvernement sur le plafond tarifaire
(hors inflation)

Aéroports de Paris 2016-2020 (CRE3)

Evolution annuelle se situant entre +/-0.3% et une baisse de -0.7% à -1%

Gel en 2016 et hausse annuelle de 1.25% entre 2017-2020

Lyon Saint-Exupéry 2015-2019

Baisse annuelle d’entre -0.5% et -1%

Gel en 2015 et hausse annuelle maximum de 0.5% entre 2016-2019

Toulouse-Blagnac 2014-2018

Baisse annuelle de 0.5%

Gel en 2014 et hausse annuelle de 0.5% entre 2015-2018

 

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