Corsair condamnée à payer près d’1M€ à d’anciens salariés
Le tribunal des Prud'hommes a requalifié en CDI les CDD de 12 anciens salariés. Les indemnités pourraient atteindre près d'un million d'euros.
La compagnie aérienne Corsair International, filiale de TUI, a été condamnée le 16 mai par le tribunal des Prud'hommes à requalifier en CDI les CDD de 12 salariés d'après l'association CDR qui regroupe les plaignants. "Nous n'avons pas été condamnés à les réintégrer dans nos effectifs, ce sont vraiment deux points distincts", précise Corsair.
Pour M. Faure, président de l'association, cette décision est évidemment une très bonne nouvelle : "les salariés n’ont plus qu’à postuler chez Corsair et ils seront prioritaires".
La compagnie aérienne, informée du verdict, explique toutefois que "la décision de faire appel est à l’étude".
Les salariés devront également toucher des indemnités
"Nous n’avons pas eu accès à tous les détails du dossier à cause d’un souci informatique, mais les salariés devront également toucher des indemnités, en moyenne de 70 000 euros", explique M. Faure.
Ces indemnités concernent notamment des rappels de salaires, de congés payés ou encore des indemnités de licenciement. Au total, "Corsair devra donc débourser au moins entre 700 000 et 1 million d’euros", ajoute-t-il, précisant qu'il faut désormais attendre que tous les dossiers soient communiqués pour avoir le montant précis.
L’affaire remonte au 31 décembre dernier. Suite au plan Take Off, 80 salariés en CDD selon l'association CDR, une soixantaine selon Corsair, avec une ancienneté de 6 ans à 11 ans, se voient notifier la fin définitive de leur collaboration.
M. Faure, ancien salarié de Corsair crée alors l’association CDR et décide de porter l’affaire devant les tribunaux. "On ne peut pas enchaîner des CDD comme ça, pour différentes raisons, activité saisonnière, remplacement, surcroît d'activité, afin de pourvoir à des emplois permanents dans l'entreprise" avait-il indiqué début mai à l’Echo Touristique.
Le tribunal lui a donc donné raison et n’a pas retenu les arguments de Corsair. L’entreprise, pour sa défense, avait expliqué aux juges qu’elle n’était une compagnie régulière que depuis 2011 et que les salariés en CDD étaient traités de la même manière que les autres salariés. "Le juge a validé une égalité de traitement entre les CDD et les CDI" estime toutefois Corsair.
Une décision qui fera jurisprudence ?
Les derniers documents du tribunal devraient permettre de connaître le détail de cette décision, qui pourrait constituer une jurisprudence.
Air France avait été condamnée pour une affaire similaire et avait fait appel.
