Corsair : l’usage abusif de CDD en question

La compagnie Corsair, assignée par 14 anciens salariés devant les prud’hommes pour usage abusif de CCD, risque de devoir verser plusieurs centaines de milliers d’euros d’indemnités et de dommages et intérêts si son argumentaire ne convainc pas les juges.

L’affaire remonte au 31 décembre dernier. Suite au plan Take off, 80 PNC en CCD, avec une ancienneté de 6 ans à 11 ans, se voient notifier la fin définitive de leur collaboration.

"On ne peut pas enchainer des CDD comme ça"

M. Faure, ancien salarié de Corsair créé alors l’association CDR et décide de porter l’affaire devant les tribunaux pour obtenir la requalification des contrats en CDI. "Il y a un gros problème. On ne peut pas enchaîner des CDD comme ça, pour différentes raisons, activité saisonnière, remplacement, surcroît d'activité, afin de pourvoir à des emplois permanents dans l'entreprise" explique-t-il.

"Recruter des nouveaux, en CDD, c'est bien pour avoir des personnes moins chères et plus malléables. Si on se plaignait, c'était au revoir. Il y a tellement de monde qui postule" ajoute une ancienne salariée.

Une compagnie régulière depuis 2011 ?

Le délibéré, attendu le 16 mai, est incertain. L’entreprise, contactée à plusieurs reprises, n’a pas souhaité s’exprimer. Mais les anciens salariés, donc certains ont assisté à la dernière audience, se veulent confiant. "Corsair avance plusieurs arguments pour justifier ces CDD à répétition. L'avocate a expliqué que Corsair n'était une compagnie régulière que depuis 2011, alors qu’ils s’affichent comme compagnie régulière depuis 2002. On le retrouve sur plusieurs documents" explique M. Faure.

"La compagnie explique également que nous sommes traités de la même façon que les autres salariés. Mais cela est faux" ajoute-t-il.

"Nous n'avons pas les mêmes droits"

"Nous sommes des bouches trous. Il suffit de regarder les plannings. Et nous n'avons pas les mêmes droits. Je n'ai pas pu accéder au 1% logement et on n’a pas de compte épargne temps, Surtout, ce sont des contrats précaires, on n’a aucune assurance d'être repris, on ne peut pas signer de prêt ou faire de projets" explique un ancien salarié, qui n’a pas souhaité être cité ni porter plainte.

En effet, seuls 14 salariés sur 80 ont décidé de se joindre à l’action en justice, car certains espèrent de nouveau travailler avec la compagnie, par ailleurs jugé "intéressante" sur le plan de la rémunération et des destinations. "Tant qu'il y aura des gens qui accepteront, ces pratiques continueront. Mais le marché du travail, pour les PNC, ce n'est pas facile. On a tous besoin de travailler et beaucoup de mes collègues sont au chômage depuis" explique un ancien salarié, déçu du traitement de l'affaire par une compagnie à laquelle il est attaché.

Une affaire similaire, Air France en Corse

Il est pourtant peu probable que les anciens salariés ayant porté plainte soient réintégrés dans l’entreprise, ce type de décision étant extrêmement rare.

Dans une affaire similaire, Air France avait finalement été condamnée à requalifier les contrats de 45 plaignants en CDI, mais pas à les réintégrer dans ses effectifs. Elle a également dû verser entre 9 000 à 14 000 euros à chacun des plaignants. Ces derniers, surnommés les "indignés" avaient occupé près de deux mois des aéroports en Corse.