Air Canada doit verser 4,5 millions de dollars pour avoir tardé à rembourser les vols annulés
Pour ne pas avoir remboursé rapidement après avoir annulé des vols en pleine pandémie, Air Canada doit débourser 4,5 millions de dollars aux Etats-Unis.
La compagnie Air Canada a accepté lundi de verser 4,5 millions de dollars pour solder des poursuites du ministère américain des Transports qui lui reprochait d’avoir tardé à rembourser les billets de milliers de clients au début de la pandémie. Ces passagers avaient certes acheté des tickets non remboursables mais leurs vols, prévus au début de la crise sanitaire depuis ou vers les Etats-Unis, ont été annulés ou significativement modifiés par la compagnie, détaille un communiqué des autorités américaines.
Dans ces conditions, si les passagers décident de renoncer à leurs tickets, les compagnies « ont l’obligation légale de rembourser les consommateurs » et non pas seulement de leur proposer des bons d’échange, y est-il ajouté. Le bureau en charge de la protection des clients des compagnies aériennes au sein du ministère américain, qui avait porté plainte contre Air Canada en juin, n’avait jamais négocié une sanction financière aussi élevée. L’accord est maintenant en attente d’approbation par le juge administratif présidant l’affaire.
Les autres compagnies doivent faire attention
Environ 2,5 millions de dollars sont destinés à indemniser les passagers qui avaient acheté des tickets non remboursables pour des vols qu’ils ont décidé de ne finalement pas prendre. Les 2 millions restants seront versés au Trésor américain.
Les règles actuellement en vigueur aux Etats-Unis n’obligent pas les compagnies à rembourser les passagers qui décident de ne plus voyager en raison du Covid-19. Mais le ministère envisage d’émettre de nouvelles règles pour les passagers ne pouvant pas voyager en raison des restrictions imposées par les autorités, souligne le communiqué.
L’ Office of Aviation Consumer Protection (OACP) indique qu’elle « a déposé une plainte contre Air Canada en juin de cette année. L’OACP estime que ce règlement est dans l’intérêt public et qu’il sert à dissuader Air Canada et d’autres transporteurs de commettre des infractions similaires à l’avenir. L’OACP enquête activement sur les pratiques de remboursement d’autres transporteurs américains et étrangers volant à destination et en provenance des États-Unis. Des mesures d’exécution seront prises le cas échéant ».
A lire aussi :
