Accident à Euro Disney : la justice autorise une expertise
La cour d'appel de Paris a autorisé l'expertise indépendante souhaitée par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) d'Euro Disney, à la suite de l'accident du 25 avril.
L’expertise, dont la conduite vient d’être avalisée, devrait se pencher sur la réorganisation de la maintenance à Euro Disney, et sur les conditions de travail des employés (stress, effectifs…).
En juillet 2011, le parc d'attractions avait contesté cette demande d'expertise devant le juge des référés des Meaux, au motif notamment qu'une enquête judiciaire était déjà en cours. Le juge de Meaux avait donné raison à Euro Disney, et annulé la délibération du 1er juin 2011. Mais le CHSCT avait fait appel. Lundi, la cour d'appel de Paris a infirmé l'ordonnance et "dit n'y avoir lieu à annulation de la délibération (…) décidant de la mise en oeuvre d'une expertise (…) immédiate en raison d'un risque grave" visant les employés.
Dans cet arrêt, consulté par l'AFP, la cour estime que le CHSCT a caractérisé "les différentes circonstances lui ayant permis de constater objectivement l'émergence d'un risque aggravé" concernant notamment les salariés. D’après un rapport confidentiel révélé par OWNI, les salariés de Disneyland Paris sont surchargés de travail.
Après l'accident du 25 avril 2011, qui avait fait 5 blessés, le parquet de Meaux a ouvert une information judiciaire à l'encontre d'Euro Disney pour "blessures involontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure ou égale à trois mois" et "blessure involontaire ayant entraîné une ITT supérieure à trois mois".
