Une amende de 250 000€ pour détournement de trafic Internet
L’interface de recherche Lo.st a été condamnée à de lourds dommages et intérêts en réparation du détournement de clientèle et des bénéfices réalisés au détriment de la SNCF. Ainsi en a décidé la Cour d’appel de Paris, le 28 octobre.
On ne joue pas avec les marques sur le web ! Lo.st l’a appris à ses dépens : le site doit verser environ 250 000 euros pour avoir joué un rôle actif dans l’apparition des enseignes de la SNCF sur sa page d’accueil, afin de rediriger les internautes vers des sites similaires ou identiques aux siens, résume Legalis. Ce moteur de recherche méconnu est accusé d’avoir proposé des liens commerciaux sans rapport avec la société de transport, sur des requêtes comme "Voyages-sncf.com", "Voyages-sncf", "SNCF", "TGV" et "Transilien".
L’arrêt confirme ainsi le jugement rendu le 11 juin 2010 du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, en ajoutant 100 000€ pour l’indemnisation de la compagnie ferroviaire. Selon la cour d’appel, Eorezo qui exploite Lo.st a mis en place, dans le cadre du programme AdSense, "son propre système d’annonces commerciales qui s’affichent avant les résultats naturels de Google, tout en faisant croire qu’ils proviennent du moteur de recherche Google".
Le 18 février 2009, la SNCF avait assigné Eorezo devant le TGI de Paris, pour "atteintes à ses marques notoires". La société Eorezo avait alors écopé de 150 000 euros de dommages et intérêts.
