Terrorisme : la France presse l’UE d’adopter le PNR
La Commission européenne veut faire des concessions pour pousser le parlement à adopter rapidement le texte.
Le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, s’est rendu ce 4 février à Bruxelles pour demander au Parlement européen d'infléchir sa position sur la création d'un fichier européen des données de passagers aériens (PNR).
"Nous avons besoin de mieux anticiper le parcours des terroristes pour pouvoir mieux les neutraliser en lançant des mandats d'arrêt internationaux dès lors qu'ils franchissent les frontières extérieures de l'UE (…) il permet d'anticiper leur retour, d'établir la traçabilité de leur parcours, d'établir les complicités", a précisé Bernard Cazeneuve au cours d'un point de presse à Bruxelles.
La proposition de loi sur le PNR est bloquée depuis 2011
La proposition de loi sur le PNR est bloquée depuis 2011, notamment par la Commission des Libertés civiles du Parlement européen. Plusieurs parlementaires, ainsi que la Cour de Justice de l'UE, demandent par ailleurs à la Commission européenne de démontrer la nécessité de la collecte des données personnelles et questionnent le principe de proportionnalité
Bernard Cazeneuve a donc rencontré plusieurs membres de la commission des Libertés civiles pour proposer des concessions sur le texte initial.
Une note confidentielle de la Commission
Ces aménagements du texte initial s’appuient sur une note confidentielle de la Commission européenne révélée fin janvier. Celle-ci donne des pistes pour répondre aux inquiétudes des parlementaires européens en matière de liberté et de protection des données personnelles.
Plusieurs amendements au texte présenté y figurent notamment :
-limiter l’utilisation du PNR à un objectif de lutte contre le terrorisme et à une liste limitée et précise de crimes transnationaux graves.
-Réduire la conservation des données complètes de 30 à 7 jours.
-Etablir des conditions plus strictes pour l’accès aux données PNR.
-Enoncer de manière claire les droits des passagers à accéder à leurs données PNR et à demander à les modifier ou à les effacer.
-Utiliser l’outil d’Europol, le SIENA (Secure Information Exchange Network Application) pour tous les échanges de données PNR et autoriser Europol à y accéder.
Un avis favorable dans les 4 à 6 mois
Si la Commission adopte ces modifications à son projet lors d’une réunion prévue le 10 février, le Conseil, qui regroupe les 28 Etats membres, pourrait à son tour donner un avis favorable dans les 4 à 6 mois. Seule la Grande-Bretagne s'est pour l'instant opposée de manière claire à une modification du texte dans le sens demandé par les parlementaires.
Le parlement européen, compte tenu de ces modifications, pourrait alors difficilement s’opposer à l’entrée en vigueur d’un PNR européen sauf à prouver que la collecte des données PNR n'a pas fait preuve de son utilité ou qu'elle n'est pas proportionnelle au but affiché.
