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Ryanair en correctionnelle pour travail dissimulé à Marseille

Une information judiciaire a été ouverte en 2010 pour "travail dissimulé" à l'aéroport de Marseille Provence. Le procès devrait avoir lieu dans quelques mois.

Ryanair devra répondre aux accusations de "travail dissimulé" à l'aéroport Marseille-Provence devant le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence, a rapporté à l’AFP une partie civile. Le procès devrait avoir lieu fin 2012 ou début 2013.

La compagnie comparaîtra également pour prêt illicite de main d'œuvre, entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, des délégués du personnel, ainsi qu'à l'exercice du droit syndical et à la constitution du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, selon le cabinet d'avocats parisien Hocquet-Rappaport, qui représente le Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) dans le dossier.

Fermeture de la base de Marignane en 2010

La compagnie irlandaise avait menacé en 2010 de fermer sa base, ouverte quatre ans plus tôt sur le terminal mp2 de l'aéroport Marseille Provence à Marignane, dans l'espoir d'échapper à la justice. "Si le parquet nous poursuit devant les tribunaux, nous fermerons la base et tant pis pour les emplois et les passagers", avait déclaré Michael O'Leary, qui a toujours soutenu que ses salariés relevaient de la législation irlandaise. Malgré tout, l'information judiciaire a suivi son cours.

Marignane, "centre effectif" de l'activité professionnelle

Le magistrat instructeur a estimé que l'enquête démontrait que la compagnie, de 2007 à 2010, "a exercé dans les mêmes conditions que les transporteurs aériens établis en France" et qu'elle devait par conséquent se soumettre aux règles locales – immatriculation au registre du commerce d'Aix, obligations fiscales et sociales, etc. – pour la centaine de salariés qui avaient à Marignane "le centre effectif de leurs activités professionnelles".

Sur l'exercice achevé au 31 mars, Ryanair a enregistré un bénéfice net de 503 millions d'euros, en hausse de 25% sur un an, un bond du même ordre que lors de l'année précédente.

D'autres compagnies ont été mises à l'amende pour travail dissimulé, notamment Vueling et CityJet, une filiale d'Air France.

 

 

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