L’Union Européenne veut obliger Google à s’expliquer sur son algorithme

La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont convenu de nouvelles règles de régulation de plates-formes, incluant Google et des sites de comparaison de prix en ligne comme Skyscanner. La nouvelle réglementation voulue par l’Union européenne exige une plus grande transparence dans les classements de recherche, la « divulgation obligatoire » des pratiques commerciales et la divulgation de l’utilisation des données. Elle conférera également de nouveaux droits pour poursuivre les plates-formes et « surmonter la crainte de représailles ».

Selon le texte, les nouvelles règles s’appliquent à « l’ensemble de l’économie des plates-formes en ligne » et visent à créer « un environnement commercial équitable, transparent et prévisible pour les entreprises et les opérateurs utilisant des plates-formes en ligne. Les marchés et les moteurs de recherche doivent divulguer les principaux paramètres qu’ils utilisent pour classer les biens et services, afin d’aider les vendeurs à comprendre comment optimiser leur présence. »

Application d’ici un an

Les plates-formes seront tenues de « divulguer de manière exhaustive tout avantage qu’elles pourraient donner à leurs propres produits par rapport aux autres ». Elles devront également divulguer les données qu’elles collectent et la manière dont elles les utilisent – en particulier, comment ces données sont partagées avec d’autres partenaires commerciaux.

Les règles comprennent une interdiction des « pratiques déloyales » qui, selon la Commission européenne, mettrait fin aux « suspensions soudaines et inexpliquées » des comptes par les plates-formes. « Les plates-formes numériques ne peuvent plus suspendre ou résilier le compte d’un vendeur sans raison claire et sans possibilité d’appel. »

Les plates-formes doivent « mettre en place un système interne de traitement des plaintes pour aider les utilisateurs professionnels ». Seules les plates-formes les plus petites seront exemptées de cette obligation. » Les nouvelles règles de l’UE s’appliqueront à partir de l’année prochaine et feront l’objet d’un réexamen dans un délai supplémentaire de 18 mois.