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La direction d’Air France est attaquée en justice

Les deux syndicats d'hôtesses et de stewards d'Air France accusent leur direction de déloyauté dans la négociation. 

 

C’est une première. L’Intersyndicale personnel navigant commercial (constitué du SNPNC et de l'Unsa) a assigné en référé la direction d’Air France devant le Tribunal de grande instance de Bobigny pour déloyauté dans la négociation.

Cette action en justice intervient juste après que la direction d'Air France a annoncé dans une note interne que, faute d'accord avec les syndicats, les conditions d'exercice, de carrière et de rémunération des 13 500 personnels navigants commerciaux (PNC) d'Air France vont être fixées par la direction. Les négociations autour d'un projet d'accord collectif pour 2017-2021 avaient échoué fin février, le texte ayant été accepté par un seul syndicat représentatif chez les hôtesses et stewards (l'Unac), et rejeté par les deux autres (SNPNC/FO et Unsa-PNC).

Pour l’Intersyndicale, "la Direction a constamment recherché deux objectifs dans sa négociation de l’accord collectif PNC : imposer aux PNC Air France un accord collectif dégradé négocié avec le seul syndicat Union des navigants de l'aviation civile (Unac), et créer une compagnie Boost avec comme unique but d’employer des PNC low cost et d’accaparer progressivement l’ensemble des réseaux moyen et long-courrier d’Air France". 

Boost ? "Un épouvantail"

Selon l’Intersyndicale personnel navigant commercial, après avoir annoncé le "projet Boost" début novembre, la direction n’a jamais négocié avec les syndicats PNC sur le sujet. Pour eux, Boost était simplement agité comme un "épouvantail". Un moyen de dire "soit vous faites des efforts de plus de 40% dans le nouvel accord collectif, soit on met en place Boost avec la fin de tout développement interne à Air France".

L’Intersyndicale évoque également "les incertitudes qui pèsent sur le projet quant à sa légalité". En effet au début du mois, une consultation sur le Projet Boost a été demandée au Professeur Lyon-Caen, qui a relevé des risques de qualification de marchandage entre Air France et Boost s’agissant de la "main d’œuvre PNC".

Pour le SNPNC et l’Unsa, la direction "n’a jamais négocié concrètement, soumettant à signature un accord "négocié" avec la seule organisation Unac le 3 mars 2017".

Colère de l'Unac

Pour Eric Chauvel, le vice-président de l’Unac, c’en est trop. Dans un communiqué paru mercredi 19 avril, il met au clair les choses : "A aucun moment, nous n’avons refusé de siéger devant la Direction, nous n’en avons pas peur. La négociation, nous aurions voulu la faire en coordination avec des syndicats qui siègent, cela n’a pas été le cas. Nous aurions pu nous parler, nous coordonner, malgré nos différents, obtenir plus".

Avant de conclure : "Soit l’UNSA et le SNPNC deviennent enfin pragmatiques et adhèrent au projet d’accord périmétrique proposé, tant mieux pour nous PNC Air France. Soit ils restent dans leur blocage dogmatique et les PNC perdront les protections obtenues !"

L'Intersyndicale veut reprendre les négociations

L’Intersyndicale PNC, elle, demande aux juges qu’il soit fait injonction à Air France de reprendre au plus vite les négociations de manière concomitante et globale, à la fois sur l’accord collectif et sur Boost, et d’interdire toute démarche visant à la mise en œuvre du projet Boost tant que des négociations n’auront pu être menées de manière globale et loyale.