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La contribution EcoFolio : comment ça marche ?

Tous les émetteurs de papiers, dont les brochures, doivent déclarer leurs consommations avant le 29 février. Au-dessus de 5 tonnes, les entreprises doivent s’acquitter d’une taxe de 39 euros la tonne.

Mon avis…

Par Mickäel Martin, responsable adhérents EcoFolio

www.ecofolio.fr

Tous les émetteurs de papier et d’imprimés doivent s’acquitter, chaque année, d’une contribution au recyclage correspondant à leur consommation de papier. Elle s’applique donc aux voyagistes, agences de voyages, compagnies aérienne, offices de tourisme, aéroports… L’éco-contribution doit être réglée par les donneurs d’ordres, ceux qui font imprimer les brochures par exemple, généralement les voyagistes. Reversée aux collectivités locales, elle permet d’améliorer la collecte sélective des papiers.

La première étape de la déclaration est d’effectuer une demande d’adhésion, via le site Internet d’EcoFolio, puis de signer le contrat. Il faut ensuite déclarer ses tonnages émis au cours de l’année précédente, via le formulaire mis à disposition, cette année, avant le 29 février. Pour cela, les entreprises peuvent se baser sur les factures transmises par les imprimeurs.

Tous les papiers imprimés sont concernés, des catalogues aux courriers de gestion en passant par les plaquettes commerciales et prospectus ou les publications d’entreprise. Mais les ramettes de papier utilisées, par exemple, pour les imprimantes, ne sont pas à déclarer, le fabricant ou le distributeur payant déjà la contribution. Une notice explicative est disponible sur le site d’EcoFolio. Le règlement doit ensuite être transmis à EcoFolio avant le 30 avril. Le prix est fixé à 39 euros HT la tonne pour 2012, le seuil d’exigibilité étant de 5 tonnes. Les émetteurs ne s’étant pas acquittés de l’éco-contribution sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) recouvrée par les Douanes et qui s’élève à 120 euros la tonne.

L’éco-contribution doit être réglée par les donneurs d’ordres.

 

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