L’immatriculation, comment ça marche ?

Issue de la loi de développement et de modernisation des services touristiques, l’immatriculation des opérateurs de voyages va, dans quelques semaines, mettre fin au régime actuel des licences. Le nouveau dispositif, géré par Atout France, se veut simplificateur, égalitaire, déclaratif et transparent, selon le souhait du secrétaire d’État au Tourisme, Hervé Novelli. Et non contraignant, notamment pour les possesseurs de licences, agréments, habilitations et autorisations délivrés avant le 24 juillet 2009.

UNE PROCÉDURE ASSOUPLIE POUR UN AN

Ces derniers statuts seront en effet rendus caduques au plus tard le 22 juillet 2012, et leurs détenteurs pourront se voir délivrer un numéro d’immatriculation sur simple présentation d’une copie de leur licence ou autre titre d’autorisation, et ce jusqu’au 1er janvier 2011. Une année donc, durant laquelle la procédure est assouplie et gratuite pour les actuels opérateurs dont l’aptitude professionnelle est de facto présumée. Les nouveaux entrants devront, pour leur part, produire des justificatifs de la garantie financière – fixée à 100 000 E plus 10 % du CA -, de l’assurance de responsabilité civile professionnelle et de l’aptitude professionnelle. Ils devront aussi s’acquitter des droits d’immatriculation fixés à 100 E. Dès la clôture du dossier d’inscription, il appartiendra à la commission d’immatriculation pilotée par Atout France d’émettre un avis favorable ou défavorable, dans un délai n’excédant pas un mois. À noter que l’agence incite vivement les opérateurs à procéder à leurs démarches sur Internet, support sur lequel les consommateurs pourront librement consulter la liste des immatriculés. En marge de ces dispositions d’ordre pratique (approuvées par le Snav) qui circonscrivent la libération du marché, Hervé Novelli s’est aussi félicité de la despécialisation des baux. Une mesure qui laisse cependant sceptique plus d’un agent de voyages.