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Les communes sont en train d’imposer vos enseignes

Les communes qui ont voté l’application de la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) envoient leur lettre de recouvrement aux entreprises avec enseignes sur rue. Une bien mauvaise surprise pour les agences, qui subissent ainsi une taxe de plus.

 

Et un impôt supplémentaire ! Certaines agences ont eu la désagréable surprise de recevoir récemment un courrier communal réclamant le recouvrement de la TLPE (taxe locale sur la publicité). Votée en août 2008, dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’économie, elle est applicable cette année et commence à être recouvrée par les communes qui l’ont votée. Or, dénonce le syndicat national de l’enseigne et de la signalétique, « la loi est facultative et il existe des dégrèvements de 50 % pour une surface d’enseigne inférieure à 20 m2, voire l’exonération totale pour les enseignes de moins de 7 m2, mais ces mesures ne sont parfois pas appliquées et les communes appliquent les taux pleins en arguant que l’application de la loi est obligatoire ». Cet impôt varie donc de rien à 150 euros le m2, selon les communes et leur politique. Encore peu répandu, cet impôt risque de se généraliser, les communes cherchant par tous les moyens à récupérer les revenus de la taxe professionnelle qui devrait disparaître.

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